alloua aux donataires dépouillés en totalité ou en partie de modiques pensions (de 1,000 à 250 fr.), reversibles à leurs veuves et à leurs enfants. La même loi concéda aux militaires des armées royales de l'Ouest et du Midi des pensions de 300 fr. à 100 fr. Le lecteur curieux des détails peut recourir au texte de la loi. Toutes ces pensions figurent au budget sous le titre de pensions des donataires. Au 1er novembre 1836, elles étaient au nombre de 2,884, et montaient à 1,425,768 fr.

La loi du 2 mars 1832, constitutive de la liste civile du roi régnant, a déclaré (art. 25) qu'il ne sera plus formé de domaine extraordinaire; qu'en conséquence tous les biens meubles et immeubles acquis par droit de guerre et par des traités patents ou secrets appartiendront à l'état, sauf toutefois les objets qu'une loi donnerait à la couronne. Conformément à cette disposition, le trésor du dey d'Alger, pris par l'armée française lors de la conquête de la régence, a eté versé au trésor public et employé aux dépenses de l'état.* J. B-R.

DOTHINENTÉRITE, voy. FIÈVRE

TYPHOÏDE et TYPHUS.

DOUAI, Duacum, ville de France très ancienne et aujourd'hui chef-lieu d'un des arrondissements ou sous-préfectures du département du Nord. La ville est une des places fortes de la frontière du royaume; elle est située sur les rivières de la Scarpe et de la Sensée, bien bâtie et entourée de remparts avec des promenades. Au lieu de l'ancien parlement de Flandres elle possède maintenant une cour royale, et l'ancienne université, fondée le 6 janvier 1561, est remplacée par un collége royal de deuxième classe. La bibliothèque de la ville conserve encore quelques manuscrits et livres curieux, Sous le rapport miltaire Douai a de l'importance et renferme une❘ école royale d'artillerie, un arsenal de construction et une fonderie de canons. Les arts et l'industrie y reçoivent des encouragements. Tous les deux ans il y a (*)On peut consulter, pour de plus amples renseignements, le premier volume de l'ouvrage que publient M. le conseiller d'état Macarel et M. J. Boulatignier, sous ce titre : De la fortune publique en France et de son administration.

une exposition publique des produits de l'industrie. La ville a un musée pour les tableaux et les antiquités, des sociétés d'agriculture, d'art et d'industrie, un jardin botanique, une école de dessin, une de musique, une salle de spectacle, etc. Il paraît à Douai plusieurs journaux. Dans l'arrondissement on file et on tisse beaucoup de lin et de coton. La population de la ville est de 19,000 âmes. En 1667 elle fut enlevée aux Espagnols par Louis XIV, qui la fortifia de nouveaux ouvrages construits d'après les plans de Vauban; et comme les ennemis s'en emparèrent de nouveau en 1710, elle fut assiégée et reprise deux ans après par les Français sous les ordres du maréchal de Villars. Douai a, comme les autres villes de la Flandre française, sa fête annuelle, pendant laquelle on promène dans la ville d'énormes mannequins en osier ils représentent Gayant et sa femme. Ce Gayant rappelle, dit-on, un chevalier qui, autrefois, on ignore à quelle époque, délivra la ville d'un siége. Le canal de Douai met la ville en communication avec Béthune et SaintD-G.

Omer.

DOUAIRE. Le douaire était une espèce de pension alimentaire pour la femme qui survivait à son mari, et, dans la plupart des anciennes coutumes de France, c'était aussi une sorte de légitime pour les enfants qui survivaient à leurs père et mère et n'étaient pas héritiers de leur père.

Nous n'entrerons pas dans la distinction établie par les anciens jurisconsultes entre le præmium defloratæ virginitatis et le præmium delibate pudicitiæ. I nous suffira de dire que, dans le plus grand nombre des coutumes, le douaire était acquis à la femme du moment de la bénédiction nuptiale, quand même le mariage n'aurait pas été consommé. Ce droit était qualifié de dot dans quelquesunes de ces coutumes; et, dans la basse latinité, il est appelé dotarium, doarium, dotalitium, vitalitium. Il sera, d'après ces indications, très facile de remonter à l'étymologie du mot français.

Le douaire n'etait usité que dans les pays coutumiers; on ne le connaissait pas dans les pays de droit écrit, à moins qu'il

ne fût établi dans le contrat de mariage par une stipulation expresse. Les Romains ignoraient complétement cet usage, du moins jusqu'au temps du Bas-Empire aussi ni le Code Théodosien, ni les différents recueils législatifs de Justinien n'en font-ils mention. On a prétendu dériver l'usage du douaire de celui des peuples germaniques connu sous le nom de Morgengabe, don du matin (qui suivait la noce e); mais cette opinion n'est pas appuyée sur des preuves concluantes. D'autres ont cru que l'usage du douaire venait des Gaulois : ils se fondaient, soit sur les indications fournies par César, soit sur ce passage de Tacite Dotem non uxor marito, sed uxori maritus offert; ce qui, en réalité, s'applique, non aux Gaulois, mais aux Germains. La loi Gombette, la loi Salique, une charte de Lothaire Ier, et surtout les formules de Marculfe, nous prouvent qu'avant le vii siècle le douaire ou un usage analogue était en vigueur.

On ne saurait contester que, jusqu'à la fin du XIIe siècle, il était d'usage de donner un douaire à la femme; mais la quotité n'en était pas réglée. PhilippeAuguste, par une ordonnance ou un édit de 1214, le fixa à la jouissance de la moitié des biens que le mari avait au jour du mariage. Henri II, roi d'Angleterre, maître d'une partie de la France, régla le douaire à la jouissance du tiers des biens, et cette disposition fut confirmée par les Établissements de saint Louis. Lorsqu'au xv siècle on commen

ça

à rédiger les coutumes par écrit, on y adopta l'usage du douaire qui était déjà établi par l'ordonnance de Philippe-Auguste; mais cette ordonnance ne fut pas suivie ponctuellement partout pour la quotité du douaire, que les coutumes réglèrent différemment.

Dans certains cas la femme était privée de son douaire, par exemple, lorsqu'elle supposait un enfant à son mari; lorsqu'elle se remariait dans l'année du deuil, avant du moins qu'il y eût neuf mois révolus; lorsqu'enfin elle était condamnée à quelque peine qui emportait mort civile et confiscation. La profession religieuse de la femme entrainait aussi l'extinction du douaire, à moins qu'elle

ne l'eût réservé par forme de pension alimentaire.

On distinguait le douaire préfix du douaire coutumier. Le premier était fixé, par le contrat de mariage, à une certaine somme de rente ou à la jouissance déterminée de quelque héritage. Le second, appelé aussi douaire légal, était fondé uniquement sur la disposition de la coutume. On donnait le nom de demidouaire ou mi-douaire à une pension alimentaire accordée en certains cas à la femme, pour lui tenir lieu de douaire, lorsque le mari était encore vivant. Par la coutume de Lorraine, le mari, en quelques lieux, prenait douaire sur les biens de la femme.

Quant au douaire des enfants, dont il est question dans quelques coutumes, il n'était autre chose que la nue priété des biens dont l'usufruit formait le douaire de la femme.

- pro

La loi relative à la liste civile du roi Louis-Philippe prévoit le cas où un douaire pourra être voté par les Chambres, au profit de la reine, après la mort de son époux. Ces mêmes Chambres viennent de fixer (avril 1837) le douaire éventuel de la future duchesse d'Orléans. A. S-R.

DOUANES. Ce mot, considéré soit comme impôt, soit comme protection accordée à l'industrie, était inconnu des anciens; l'origine des douanes remonte au moyen-âge, à l'époque de la grande puissance commerciale de Venise. Le mot italien dogana, dont on a fait notre mot douane, était, selon toute vraisemblance, un droit du doge établi pour créer des ressources au trésor public. Plus tard, à mesure que chaque nation cherchait à prendre une part active dans l'immense commerce dont les républiques de l'Italie avaient alors le monopole, on l'appliqua à protéger, dans chaque pays, le commerce et l'industrie contre la concurrence étrangère. Dès lors, les lois de douanes n'ont plus dû avoir un but unique, la fiscalité, mais elles ont été faites aussi en vue de favoriser l'industrie intérieure qui, quoi qu'on en ait pu dire, est et sera toujours la source la plus abondante de la richesse nationale.

Le régime des douanes se ressentit, d'abord, de l'état politique de l'Europe,

un très petit nombre de bureaux. Cette loi prévit aussi les cas de relâche forcée, et s'occupa des marchandises sauvées des naufrages, des vivres et des avitaillement's des navires.

La confiscation et une amende de 500 livres étaient établies non-seulement sur les marchandises qu'on aurait tenté d'introduire en fraude dans le royaume ou d'en faire sortir, mais aussi sur les navires au-dessous de 50 tonneaux, et les voitures, chevaux et équipages qui auraient servi à les transporter.

Enfin la même loi du 22 août 1791 détermina la compétence des tribunaux en matière de douane, et régla les formes à suivre dans la procédure.

Les douanes, qui précédemment faisaient partie des cinq grosses fermes, fu rent organisées sous le titre de régie des douanes nationales et immédiatement placées sous les ordres du pouvoir exécutif (décret du 23 avril 1791). On mit à la tête de cette vaste administration huit régisseurs; 714 bureaux, dont 94 principaux et 620 particuliers, furent établis sur les côtes et frontières du royaume. On forma 1,775 brigades de préposés des douanes qui furent distribués le long des frontières et côtes du royaume pour assurer la perception des droits de douanes et s'opposer aux importations frauduleuses. Les bureaux et les brigades furent mis sous la surveillance d'inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux. Vingt directions furent créées et réparties le long des côtes et frontières du royaume. A la tête de chacune de ces vingt directions on mit un directeur chargé d'entretenir la correspondance et les rapports avec la régie centrale.

Chacun des 714 bureaux était composé, suivant son importance, d'employés de tout grade, depuis l'inspecteur des douanes jusqu'au garde-magasin.

Telles sont à peu près les principales dispositions adoptées par l'Assemblée constituante pour établir en France un système de douanes régulier; depuis, l'organisation des douanes n'a pas subi de modifications en ce qui concerne le personnel de ce qu'on appelle le service actif, c'est-à-dire celui qui se fait le

Le tarif de 1791 fit règle jusqu'en 1816, sauf les exceptions appliquées à certaines marchandises que les besoins de la politique du moment faisaient admettre ou repousser avec plus ou moins de sévérité, et même prohiber quand on en reconnaissait l'urgence. D'ailleurs les faits si divers qui se sont passés pendant cette longue période de temps prouvent assez que le tarif des douanes ne pouvait avoir sur le commerce en général qu'une action restreinte.

Un grand nombre de décrets concernant divers articles du tarif furent rendus par la Convention, mais ils n'eurent qu'une durée éphémère et se ressentaient de l'état de confusion dans leque! la France était tombée. Pendant les guerres de la république, l'Angleterre tenait nos ports dans un état de blocus constant: aussi les importations par mer étaient-elles très faibles; notre marine marchande était devenue pour ainsi dire nulle. Quand Napoléon se mit à la tête du gouvernement, il rétablit l'ordre partout le commerce prit alors quelque développement, mais seulement du côté des frontières de terre, car nos ports restaient toujours dans le même état. La contrebande, qui se chargeait de fournir la France de denrées coloniales, fut frappée de terreur : haute police, tribunaux de douanes, peine de mort, rien n'y manquait. Enfin le décret de Trianon retira aux bâtiments hollandais et américains la faculté, qui leur avait été accordée par un décret du 1er novembre 1810, d'apporter en France,

d'après un tarif spécial et très modéré, les produits des tropiques et particulièrement les sucres.

Lors de la Restauration, une loi, celle du 17 décembre 1814, avait commencé la réforme du tarif, mais les événements de 1815 firent ajourner cette réforme jusqu'en 1816. A cette époque où la France sentait enfin le besoin de se reposer de toutes les secousses qui l'avaient si profondément agitée pendant 30 ans, vint la loi du 28 avril 1816, qui changea en entier le tarif de 1791. Notre commerce maritime anéanti avait besoin d'encouragements spéciaux : la loi précitée se chargea d'y pourvoir. En effet son article 7 dit : « Les marchandi« ses importées autrement que par na<< vires français, à l'égard desquelles il « n'est fait aucune distinction d'origine << par les trois premiers articles de la pré« sente, seront assujetties à un droit sup« plémentaire, dit surtaxe de naviga« tion. » Ensuite les transports directs entre la France et les colonies, qui lui furent rendues à la paix, étaient exclusivement réservés aux navires français.

Il n'est pas hors de propos de remarquer ici que si ces mesures ont donné à notre marine marchande un nouvel élan, elles ont cependant été impuissantes à la mettre, vis-à-vis des autres pays de grande navigation, tels que l'Amérique, l'Angleterre, etc., dans une condition qui lui permette de lutter avec avantage. Cette infériorité relative tient d'ailleurs à des causes qu'il serait trop long d'énumérer ici et qui trouveront tout naturellement leur place à l'article NAVIGATION.

Le titre II de la loi de 1816 désigne les bureaux par lesquels les marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogr. peuvent entrer. Elle règle la police des importations par terre et du rayon frontière (titre IV).

més), seront envoyées du premier au deuxième bureau accompagnées par deux préposés qui porteront en même temps l'acquit-à-caution et les lettres de frontière est fixé à deux my

voiture.

Le rayon riamètres; toutefois ce rayon, quand la localité l'exigera, pourra être étendu.

Pour la répression de la contrebande, la loi détermine, dans une série d'articles, les cas où les contrevenants seront passibles, soit d'une amende, soit de la prison, soit enfin de la juridiction des cours prévôtales établie en vertu de la loi de 1815.

Pour compléter son système de répression de la contrebande, la loi de 1816 prescrit la recherche dans l'intérieur des marchandises prohibées.

Depuis 1816 il n'est intervenu dans la législation des douanes d'autres lois importantes que celles du 27 juillet 1822 et du 17 mai 1826; quant à cette dernière nous en parlerons plus bas. La loi de 1822 n'a pas modifié le tarif dans son entier, mais elle a cependant changé les droits des articles principaux, par exemple des sucres, des bestiaux, des chevaux, des laines, des fers et de la fonte, du linge de table, etc., etc. : aussi tous ces changements ont-ils nécessité une nouvelle publication officielle du tarif français; depuis cette époque, ce tarif a été seul officiel.

L'énumération des diverses dispositions contenues dans les lois que nous avons citées suffit pour faire voir toute la solidité de la base sur laquelle repose le système des douanes en France, et combien sont grandes les garanties qu'il offre contre la fraude aux industries qui ont besoin de protection, et au trésor public pour la rentrée des revenus que les lois de douanes ont pour but de lui

assurer.

Nous arrivons maintenant à la discussion des principes qui dominent toute cette matière et qui dirigent les législateurs dans l'adoption d'un système de douanes plus ou moins prohibitif, plus ou moins libéral.