Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans. Domr - Dz, 8. cilt,2. bölümTreuttel et Würtz, 1837 - 404 sayfa |
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Sayfa 407
... ( civil ) s'ac- quiert par l'habitation de fait ; il se con- serve par l'habitude et par l'intention de retour quand on en sort ; c'est , comme l'a dit encore M. Proudhon , un quasi- contrat qui rend le domicilié passible des charges ...
... ( civil ) s'ac- quiert par l'habitation de fait ; il se con- serve par l'habitude et par l'intention de retour quand on en sort ; c'est , comme l'a dit encore M. Proudhon , un quasi- contrat qui rend le domicilié passible des charges ...
Sayfa 408
... civil , le changement de ce dernier n'emporte pas le change- ment de l'autre ( loi du 19 août 1831 , articles 10 et 12 ) . : P. G - Y . DOMINANTE . C'est la note placée une quinte juste au - dessus de la tonique , celle que le moyen ...
... civil , le changement de ce dernier n'emporte pas le change- ment de l'autre ( loi du 19 août 1831 , articles 10 et 12 ) . : P. G - Y . DOMINANTE . C'est la note placée une quinte juste au - dessus de la tonique , celle que le moyen ...
Sayfa 421
... civil , art . 893 ) . Il y a deux espèces de donations , la donation entre vifs et la donation à cause de mort . L'article 894 du Code civil dé- finit la donation entre vifs « l'acte par le- quel le donateur se dépouille actuelle- ment ...
... civil , art . 893 ) . Il y a deux espèces de donations , la donation entre vifs et la donation à cause de mort . L'article 894 du Code civil dé- finit la donation entre vifs « l'acte par le- quel le donateur se dépouille actuelle- ment ...
Sayfa 422
... civil , art . 909 ) . profit des enfants à naître de leur ma- riage , dans le cas où le donateur survi- vrait à l'époux donataire . Pareille do- nation , quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un deux , est toujours , dans ...
... civil , art . 909 ) . profit des enfants à naître de leur ma- riage , dans le cas où le donateur survi- vrait à l'époux donataire . Pareille do- nation , quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un deux , est toujours , dans ...
Sayfa 431
... civil n'étant pas reconnu apte à prononcer sur des points de religion , on jugea à propos de por- ter la question devant une assemblée ecclésiastique ou un synode national . Ainsi fut convoqué , en 1618 ( 13 novem- bre ) , surtout par l ...
... civil n'étant pas reconnu apte à prononcer sur des points de religion , on jugea à propos de por- ter la question devant une assemblée ecclésiastique ou un synode national . Ainsi fut convoqué , en 1618 ( 13 novem- bre ) , surtout par l ...
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