Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans. Domr - Dz, 8. cilt,2. bölümTreuttel et Würtz, 1837 - 404 sayfa |
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Sayfa 422
... législation française . La donation à cause de mort est celle qui est faite en vue de la mort et pour n'avoir lieu qu'après le dé- cès du donateur , en sorte qu'elle est tou- jours révocable tandis qu'il vit . Il ne faut pas néanmoins ...
... législation française . La donation à cause de mort est celle qui est faite en vue de la mort et pour n'avoir lieu qu'après le dé- cès du donateur , en sorte qu'elle est tou- jours révocable tandis qu'il vit . Il ne faut pas néanmoins ...
Sayfa 449
... législation des dotations , qui veut qu'en cas d'extinction de la ligne masculine elles fassent retour à l'état , un décret du 3 janvier 1812 statua que les dota- tions de la 6o classe , accordées pour cause d'amputation , de blessures ...
... législation des dotations , qui veut qu'en cas d'extinction de la ligne masculine elles fassent retour à l'état , un décret du 3 janvier 1812 statua que les dota- tions de la 6o classe , accordées pour cause d'amputation , de blessures ...
Sayfa 454
... législation des douanes d'autres lois im- portantes que celles du 27 juillet 1822 et du 17 mai 1826 ; quant à cette dernière nous en parlerons plus bas . La loi de 1822 n'a pas modifié le tarif dans son entier , mais elle a cependant ...
... législation des douanes d'autres lois im- portantes que celles du 27 juillet 1822 et du 17 mai 1826 ; quant à cette dernière nous en parlerons plus bas . La loi de 1822 n'a pas modifié le tarif dans son entier , mais elle a cependant ...
Sayfa 458
... législation toute spéciale ; tries une prime aux dépens d'autres in- dustries ; lorsqu'il fait peser sur la masse des travailleurs des impôts considérables , suite du renchérissement de certains pro- duits mal à propos protégés , parce ...
... législation toute spéciale ; tries une prime aux dépens d'autres in- dustries ; lorsqu'il fait peser sur la masse des travailleurs des impôts considérables , suite du renchérissement de certains pro- duits mal à propos protégés , parce ...
Sayfa 463
... législation plus conforme à nos connaissances actuelles en économie poli- tique doit partir , non de la Prusse , qui date d'hier comme état commercial , mais de la Grande - Bretagne , qui tient le sceptre du commerce du monde depuis ...
... législation plus conforme à nos connaissances actuelles en économie poli- tique doit partir , non de la Prusse , qui date d'hier comme état commercial , mais de la Grande - Bretagne , qui tient le sceptre du commerce du monde depuis ...
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