 ART. 6. Les Sociétés de secours mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront promettre des pensions de retraite, si elles Comptent...  L'Ami de la religion - Sayfa 5631852Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1861 - 396 sayfa
...mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires; elles pourront...comptent un nombre suffisant de membres honoraires ; » — attendu que l'action dont il s'agit s'éloigne évidemment du but ci-dessus indiqué; qu'il... | |
 | 782 sayfa
...mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront...département de la Seine, et du préfet pour les autres départements. Ces statuts règleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tabies de... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 sayfa
...mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront...département de la Seine, et du préfet pour les autres départements. Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tables de... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront...département de la Seine, et du préfet pour les autres départements ; ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire, d'après les tables de... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 sayfa
...Cependant il pourra être augmenté en verlu d'une autorisation du préfet. 6. Les sociétés de seceurs mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires...comptent un nombre suffisant de membres honoraires. 7. Les statuts de ces sociétés seront soumis n l'approbation du ministre de l'intérieur pour le... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 sayfa
...mutuels ont pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront...comptent un nombre suffisant de membres honoraires (D. 1 852, art. 8 et D. 26 avril i 856); ce qui était défendu par les lois antérieures; parce que... | |
 | 1856 - 824 sayfa
...auront pour but d'assurer » des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés » ou infirmes et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles »...pourront promettre des pensions de retraite si elles comp» lent un nombre suffisant de membres honoraires. » La portée de l'institution nous apparaît... | |
 | 1857 - 1478 sayfa
...aux sociétaires malades. » blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funé» raires. — Elles pourront promettre des pensions de » retraite si elles comptent un nombre suffisant île » membres honoraires. » . Voici quand et comment ces différents avantages onl été réalisés.... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 372 sayfa
...mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront...département de la Seine, et du préfet pour les autres départements. Ces statuts régleront les cotisatiçns de chaque sociétaire, d'après les tables de... | |
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