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Kitaplar Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques... ile ilgili
" Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... "
Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la ... - Sayfa 341
comte Alfred Boulay de la Meurthe tarafýndan - 1897
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...tenu de prêter entre les mains de l'empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaira à l'empereur de déléguer à cet effet, le serment exigé des...prêteront le même serment entre les mains du président. ( Art. 41.) Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Annales de la religion, 8. cilt

1802 - 1168 sayfa
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. X'LII. Le consistoire général...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux...ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons. lorsqu'on en a...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député dechaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...inspecteurs, et les membres laïques prêteront le même ferment entre les mains du président. X 1.1 1. Le consistoire général ne pourra s'assembler que...
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