 | P. F. Henry - 1806 - 454 sayfa
...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 sayfa
...peine prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 sayfa
...tranquillité publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3 ,• Les décrets... | |
 | Louis Joseph Antoine De Potter - 1821 - 440 sayfa
...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1821 - 436 sayfa
...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 536 sayfa
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 530 sayfa
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 sayfa
...vendémiaire, an 4, sur la police des cultes, sera exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 734 sayfa
...vendémioire, an 4, sur la police des cultes, sm exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anâr«hie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4.... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - 1840 - 572 sayfa
...exercée contre le nombreux clergé séculier et régulier dont la plus grande partie avait refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , et de fidélité à la république française. Le gouvernement anglais, qui, au moyen de ses 442. a gens... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
