 | France - 1850 - 914 sayfa
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances uon affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles scrott admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...ci-dessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 2Î. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebwt, ainsi que celui des feuiftes d'avis et autres pièces de comptabilité résultanlde l'échange... | |
 | France - 1847 - 648 sayfa
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été transportés en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...franc soixante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et les imprimés. ART. 14. — II est entendu que le poids des correspondances de toute...de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui d>s feuilles d'avis et autn s. pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui dts feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
 | 1850 - 668 sayfa
...19. Il est entendu que les lettres, journaux ou feuilles d'imprimés tombés en rebut, ainsi que les feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches closes, soil à travers la Belgique, soit à travers la Suisse, et qui soûl... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. 442 32. Il est entendu que le poids des correspondances de...des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les art. 50 et 51 précédents, ne sera pas compris dans les pesées... | |
 | France - 1854 - 1244 sayfa
...kilogramme de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. nature tombées en rebut , ainsi que celui des feuilles...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , et qui sont mentionnées... | |
| |
Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux... 
