 | 1877 - 408 sayfa
...Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 30 septembre 1874. 3. Déclaration du 50 juin 1876. Le gouvernement de la République... | |
 | France - 1876 - 438 sayfa
...Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 30 septembre is74. Signé DKCAZES. P. GALYJÏZ, 2. Lo ministre de affaires étrangères... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...ratifications seront échangées à la Haye, dans l'espace de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, en double original, le vingt-quatre avril de l'an de grâce mil huit... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...en seront échangées à Bruxelles dans le délai d'un mois, • ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont...présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le vingt-septième jour du mois de mai de l'an... | |
 | 1842 - 1490 sayfa
...échangées à Turin , dans l'espace de deux mois après sa signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin , le 2 1\ janvier de l'an de Notre Seigneur 18/12. Siyné KELDEVVIER.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Rome, le onze juin mil huit cent dix-sept. « Signé HIRCUI.E... | |
 | Franz Wigard - 1848 - 836 sayfa
...les droits qu'ils ont fait valoir respectivement. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double, à „9lad)bctn bcr Äßnigl. mtmfter (Sampfyaufen, bcn @tanb ber ÍBcrf-anblungcn über einen SßaffcnftiUfranb... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de...leurs armes. Fait, en double original, et signé à Madrid, le vingt de février de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) Comte AUGUSTE VANDER... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...seront échangées à Londres dans le delai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoj les Plénipotentiaires respectifs ont signe la présente Convention , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dixième jour du mois de Mai. de l'an du Seigneur mil... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...plus tôt si faire se peut. â "• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de...armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil hr.it cent cinquante-sept. * (LS) Signé... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857. 
