 | France - 1860 - 1460 sayfa
...sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes ci-dessus mentionnés seront établis et soldés en monnaie de France. A cet effet, les sommes portées dans lesdits comptes en monnaie espagnole seront réduites en francs sur le pied de dix-neuf réaux de vellon pour cinq francs. Les... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...après avoir été débattus et arrêtés conlradietoiremeot par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés conlradictoirement, seront soldés à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. ABT. 2l. — Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement parées administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par les deux administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Art. 25. l«s lettres 'ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | France - 1854 - 1244 sayfa
...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par les deux administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 35. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...correspondances, et (escomptes, après avoir été débattus et ¿miles contradictoirement, seront soldés, i la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers 'aulre. Le solde des comptes ci-dessus rctnlionnés sera établi en monnaie de franc«. A cet effet,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 892 sayfa
...correspondances, et ces comptes, apres avoir ete debattus et arretes contradictoirement, seront soldes, ä la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. ront tombes en rebut, ponr quelque cause que ce soit, devront etre renvoyes, de part et d'autre, a... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 sayfa
...correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers Vautre. ront lombes en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre,... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...avoir été débattus et arrêtés conlradicloirenient parces Administrations, seront soldés , à la fin de chaque trimestre, par l'Administration qui...les sommes portées dans lesdits comptes en monnaie autrichienne seront réduits en francs et centimes sur le pied de soixante kreutzer de convention (un... | |
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Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre,... 
