 | France - 1850 - 718 sayfa
...dépendants de l'administration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit des papiers de musique, des livres brochés, des brochures ou autre» imprimés non mentionnés... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux offices aucune lettre, même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane. 29. Dans le cas où quelque... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...de dépêches connues sous 1» dénomination d'articles d'argent, ni aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passibl* des droits de douane. 8. Dans le cas on quelque... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux Offices aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux on tout objet passible des droits de douane. Les réclamations ne seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sayfa
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. 19. Dans le cas où quelque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 sayfa
...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout eifet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 sayfa
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. • 19. Dans le cas où quelque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 sayfa
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et effets précieux , ou tout autre objet passible des droits de douanes. 17. L'ordonnance royale du... | |
 | France - 1843 - 694 sayfa
...royiQme-uni de la Grande-Bretagne, ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et elTels précieux , ou tout autre objet passible des droits île douane. 17. L'ordonnance royale... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 sayfa
...16; idem.) 9129. Il n'est admis à destination de l'un des deux pays aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux, ou tout objet passible des droits de douane. . ( Idem, art. 17; idem.)... | |
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Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... 
