 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...commencement de la seconde année au 1e'. janvier 1798 est rapporté ; tous les actes datés l'an second dela République , passés dans le courant du i«. janvier...21 septembre inclusivement , sont regardés comme appartenant à la première année de la république. 7. L'année est divisée en douze mois égaux... | |
 | France - 1807 - 678 sayfa
...commencement de la seconde année au i ." janvier 1793, est rapporté ; tous les actes datés de' l'an 2..c de la République, passés dans le courant du i/' janvier au 21 septembre mclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la République. VU. L'année... | |
 | France - 1834 - 422 sayfa
...fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 179^ est rapporté; tous les actes dates l'an second de la République, passés dans le courant du i" janvier au 2 1 septembre inclusivement , sont regardés comme appartenant à la première année de la République.... | |
 | 1906 - 818 sayfa
...fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 1798 est rapporté; tous les actes datés l'an second de la République, passés dans le courant...au 21 septembre inclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la République. VII. L'année est divisée en douze mois égaux,... | |
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... à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé ce jour-là pour l'observatoire de Paris à 3 heures 1 1 minutes 38 secondes du soir. VI. Le décret qui fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 1798 est rapporté; tous les actes... 