 | 1802 - 544 sayfa
...rades où les navires du commerce font leur chargement et leur déchargement: ordonnons à nos dits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu...leur nomination, les dispensons de prêter serment. ARTICLE II. . • . •• . » • ' . Faisons très -expresses inhibitions et défenses à nos sujets... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...qualité et condition qu'ils puissent être, soit à terre, soit dans les ports et dans les diiléreus mouillages et rades où les navires du commerce font...leur chargement et leur déchargement : ordonnons à nos dits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 sayfa
...du roi de quelque qualité et condition qu'ils puissent être , soit à terre, soit dans les ports , mouillages et rades où les navires du commerce font leur chargement et déchargement, etc. .' ; • • L'art. II défend, sous peine de quinze cents liv. d'amende, à tout... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 460 sayfa
...terre, soit dans les ports et dans les différents mouillages et rades, où les navires du commerce font leur déchargement: ordonnons à nosdits consuls de...leur nomination les dispensons de prêter serment. Art. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses a nos sujets voyageant, soit par terre, soit... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 474 sayfa
...différents mouillages et rades , où les navires du commerce font leur déchargementrordonnons ànosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu...leur nomination les dispensons de prêter serment. Art. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à nos sujets voyageant, soit par terre, soit... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...qualité et condition qu'ils puissent êlre, soit à (erre, soit dans les ports et dans les diffcrens mouillages et rades où les navires du commerce font...consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu Téloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats, lorsde leur... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...qualité et condition qu'ils puissent êlre , soit a terre, soit dans les ports et dans les différens mouillages et rades où les navires du commerce font leur chargement et leur déchargement; ordonnons a nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu réloignement des lieux où ils sont... | |
 | 1842 - 776 sayfa
...déchargement ; ordonnons à nosdits consuls de rendre fidèlement la jusiice ; et attendu l'èloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au...leur nomination, les dispensons de prêter serment. a. Faisons très-expresses inhibitions et défenses a nos sujets voyageant, soit par terre, soit par... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 sayfa
...terre, soit dans les porls et dans les différents mouillages et rades, où les navires du commerce font leur déchargement : ordonnons à nosdits consuls...leur nomination les dispensons de prêter serment. ART. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à nos sujets voyageant, soit par terre, soit... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...rades où les navires de commerce font leur chargement et leur déchargement; ordonnons à nosdils consuls de rendre fidèlement la justice, et, attendu...leur nomination, les dispensons de prêter serment. ART. t. — « Faisons très-expresses inhibitions et défense à nos sujets voyageant soit par terre,... | |
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... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment. 
