 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 sayfa
...récompenses et. avances dont ils seront jugés susceptibles. 2286. Art. 5o. Les officiers et matelots d*s équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état...les blessures qu'ils auront reçues dans les combats , participeront aux demi-soldes accordées, aux gens de mer ; les veuves de ceux qui auront été tués... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...susceptibles. 30. Les officiers et malelnU des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'élal de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats , participeront aux demi-soldes accordées aux ARRT gens de mer ; les veuves de ceux qui auront élé... | |
 | France - 1836 - 372 sayfa
...jugés susceptibles. 3o. Les officiers et matelots des équipages des corsaires , qui se trouveronÇbors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux demi-soldes accordées aux gens de mer; les veuves de ceux qui auront été Navires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 sayfa
...par les préfets maritimes, les recompenses et avancemens dont ils seront jugés susceptibles. 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires...blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux demi -soldes accordées aux gens de iner; les veuves de ceux qui auront été tués... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 sayfa
...avancements dont ils seront jugés susceptibles. 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaire* qui se trouveront hors d'état de continuer leurs...blessures qu'ils auront reçues, dans les combats, participeront aux demi-soldes accordée aux gens de mer; les veuves de ceux qui auront été tués... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 sayfa
...par les préfets maritimes, les récompenses et avancements dont ils seront jugés susceptibles. 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires...blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux demi-soldes accordées aux gens de mer ; les veuves de ceux qui auront été tués,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 sayfa
...maritimes, les récompenses et avancements dont ils seront jugés susceptibles. Même arrêté. — ART. 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires...les blessures qu'ils auront reçues dans les combats , participeront aux demi-soldes accordées aux gens de mer; les veuves de ceux qui auront été tués... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sayfa
...les préfets maritimes, les récompenses et avancement dont ils seront jugés susceptibles. Art. 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires...trouveront hors d'état de continuer leurs services par des blessures qu'ils auront reçues dans les tombals, participeront aux demi-soldes accordées aux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 sayfa
...gens de l'équipage qui auront été blessés et estropiés dans les combats, et aux veuves et enfants de ceux qui auront été tués ou qui seront morts de leurs blessures. Lesdites sommes seront payées à ceux auxquels elles seront accordées , en sus de leurs parts de... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 sayfa
...avancements dont ils seront jugés susceptibles. Même arrêté. —•> ART. 30. Les officiers et matelot! des équipages des corsaires qui se trouveront hors...les blessures qu'ils auront reçues dans les combats , participeront aux demi-soldes accordées aux gens de mer; les veuves de ceux qui auront été tués... | |
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... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux... 
