 | 1826 - 434 sayfa
...drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé 1 par écrit qu'il n'appartient 'à aucune congrégation...légalement établie en France. C'est toujours de ce pi inripe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité laïque îe nombre... | |
 | 408 sayfa
...direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Et de quel droit , ministre de la terre , venezvous demander à un homme ce qu'il a fait pour le... | |
 | 1828 - 406 sayfa
...direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui... | |
 | 1828 - 422 sayfa
...de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | 1828 - 428 sayfa
...ecclésiastiques, a'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation rtligieuto non légalement établie en France. C'est toujours...découlent les autres dispositions qui limitent au gré do l'autoritélaïquelenombre des élèves qui doivent recevoir dans ces mêmes écoles l'éducation... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sayfa
...nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des...congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément à un tableau... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1829 - 422 sayfa
...tion, soit de L'enseignement dans une des « maisons d'éducation dépendantes del'Uni« versité, ou dans une des écoles secondaires « ecclésiastiques,...écrit « qu'il n'appartient à aucune congrégation re« ligieuse non légalement établie en France '.» Ceci est clair, je vous entends ; mais entendez... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
