 La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  L'Ami de la religion - Sayfa 2951831Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; que son culte sera public , eu se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; et par les articles 4, 5 et 6, que le premier consul nommera aux archevêchés et évè— chés;... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine ,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...catholique , apostolique et romaine," sera libreraent«xercée en France. Son culte serapublic , en 59 conformant aux réglemens de police que 'le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. . ,-i II. Il sera fait par le SaintSiège , de concert avec te Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il sera fait, par le saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait |iar le saint-siège, de concert avec le gouverneméat, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint Siége , de concert avec M le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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