Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,2. bölümImprimerie Royale |
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Sayfa 1985
... administrations de chemins de fer est fixé à 80.000 francs . ART . 2. Les dispositions du décret du 7 décembre 1926 sont abrogées . ART . 3. Le président du Conseil , ministre des finances , est chargé de l'exécution du présent décret ...
... administrations de chemins de fer est fixé à 80.000 francs . ART . 2. Les dispositions du décret du 7 décembre 1926 sont abrogées . ART . 3. Le président du Conseil , ministre des finances , est chargé de l'exécution du présent décret ...
Sayfa 1999
... administrations centrales , les emplois de même grade vacants dans les services régis par le présent décret pourront leur être attribués , sur la proposition du direc- teur général . Ils recevront , en ce cas , des émoluments déterminés ...
... administrations centrales , les emplois de même grade vacants dans les services régis par le présent décret pourront leur être attribués , sur la proposition du direc- teur général . Ils recevront , en ce cas , des émoluments déterminés ...
Sayfa 2001
... administrations : 1o de la justice ; 2o des affaires étrangères ; 3o de l'intérieur ; 4o des finances ; 5o de la guerre ; 6o de la marine ; 7o du commerce et de l'industrie ; 8o de l'agriculture ; 9o des colonies ; 100 du travail , de l ...
... administrations : 1o de la justice ; 2o des affaires étrangères ; 3o de l'intérieur ; 4o des finances ; 5o de la guerre ; 6o de la marine ; 7o du commerce et de l'industrie ; 8o de l'agriculture ; 9o des colonies ; 100 du travail , de l ...
Sayfa 2027
... administration publique du 10 novembre 1913 , ainsi que de la durée des services accomplis à titre d'auxiliaire , de tempo- raire ou d'aide dans différents établissements ou d'administrations de P'État . Ces derniers services entreront ...
... administration publique du 10 novembre 1913 , ainsi que de la durée des services accomplis à titre d'auxiliaire , de tempo- raire ou d'aide dans différents établissements ou d'administrations de P'État . Ces derniers services entreront ...
Sayfa 2030
... administrations de l'État , des dépar- tements et des communes ; 3o Les services militaires de terre et de mer ; 4 ° Aux affiliés anciens combattants , les bénéfices de campagne , sup- putés comme il est dit aux articles 36 et 37 de la ...
... administrations de l'État , des dépar- tements et des communes ; 3o Les services militaires de terre et de mer ; 4 ° Aux affiliés anciens combattants , les bénéfices de campagne , sup- putés comme il est dit aux articles 36 et 37 de la ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...