Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,2. bölümImprimerie Royale |
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Sayfa 2101
... août 1913 ; Vu la loi du 22 février 1918 ; Vu le décret du 13 août 1919 et le tarif général y annexé ; Vu le décret du 20 juillet 1920 ; Vu la loi du 30 mars 1923 , article 13 ; Vu la loi du 13 août 1926 , article 2 ; Vu les avis émis ...
... août 1913 ; Vu la loi du 22 février 1918 ; Vu le décret du 13 août 1919 et le tarif général y annexé ; Vu le décret du 20 juillet 1920 ; Vu la loi du 30 mars 1923 , article 13 ; Vu la loi du 13 août 1926 , article 2 ; Vu les avis émis ...
Sayfa 2172
... août 1919. qui a admis ie principe d'une indemnite , de logement aux chefs de bureaux centraux téléphoniques , non logés et fixé le taux , de cette indemnité et les bénéficiaires ; Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1920 , pris en ...
... août 1919. qui a admis ie principe d'une indemnite , de logement aux chefs de bureaux centraux téléphoniques , non logés et fixé le taux , de cette indemnité et les bénéficiaires ; Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1920 , pris en ...
Sayfa 2230
... août 1920 portant modification du tableau A annexé à ta loi du 11 janvier 1892 en ce qui concerne les automobiles et les instruments de musique ( 1 ) . Du 13 Juillet 1927 . ( Promulguée au Journal officiel du 22 juillet 1927. ) LE SÉNAT ...
... août 1920 portant modification du tableau A annexé à ta loi du 11 janvier 1892 en ce qui concerne les automobiles et les instruments de musique ( 1 ) . Du 13 Juillet 1927 . ( Promulguée au Journal officiel du 22 juillet 1927. ) LE SÉNAT ...
Sayfa 2234
... août 1926 , Et 2 ° du 6 novembre 1926 relatif à l'échange des produits de certaines industries allemandes et sarroises , y compris les modifications prévues dans la liste D sons II et III dudit avenant , restent en vigueur . Resteront ...
... août 1926 , Et 2 ° du 6 novembre 1926 relatif à l'échange des produits de certaines industries allemandes et sarroises , y compris les modifications prévues dans la liste D sons II et III dudit avenant , restent en vigueur . Resteront ...
Sayfa 2255
... août 1926 le point de départ des dispo- sitions : a . De l'article 96 de la loi de finances du 19 décembre 1926 ... août 1926 et la promulgation de la présente loi bénéficie- ront du rappel de traitement afférent au temps pendant lequel ...
... août 1926 le point de départ des dispo- sitions : a . De l'article 96 de la loi de finances du 19 décembre 1926 ... août 1926 et la promulgation de la présente loi bénéficie- ront du rappel de traitement afférent au temps pendant lequel ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...