Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,2. bölümImprimerie Royale |
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France. Vu l'article 9 de la loi du 24 juillet 1867 ; Vu les articles 137 , 139 et 168 de la loi du 5 avril 1884 ; Vu ... août 1913 ; Vu la loi du 22 février 1918 ; Vu le décret du 13 août 1919 et le tarif général y annexé ; Vu le décret ...
France. Vu l'article 9 de la loi du 24 juillet 1867 ; Vu les articles 137 , 139 et 168 de la loi du 5 avril 1884 ; Vu ... août 1913 ; Vu la loi du 22 février 1918 ; Vu le décret du 13 août 1919 et le tarif général y annexé ; Vu le décret ...
Sayfa 2154
France. N ° 31002 . DECRET portant application à l'Algérie du décret du 9 août 1925 relatif aux mesures particulières ... décret du 15 janvier 1921 , modifié par le décret du 27 mai suivant , qui a mis en vigueur en Algérie le livre II du ...
France. N ° 31002 . DECRET portant application à l'Algérie du décret du 9 août 1925 relatif aux mesures particulières ... décret du 15 janvier 1921 , modifié par le décret du 27 mai suivant , qui a mis en vigueur en Algérie le livre II du ...
Sayfa 2172
... loi de finances du 12 août 1919 , relative aux indemnités des chefs de burea centraux téléphoniques non togés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , qui impose obligatoirement la procédure du décret contresigné par le ministre ...
... loi de finances du 12 août 1919 , relative aux indemnités des chefs de burea centraux téléphoniques non togés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , qui impose obligatoirement la procédure du décret contresigné par le ministre ...
Sayfa 2226
... ARTICLE UNIQUE . Sont ratifiés et convertis en lois les arrêtés du gouver- neur général de Madagascar énumérés ci - dessous : Arrêté du 24 août 1922 , promulguant le décret du 20 juin 1922 modifiant le décret du 26 octobre 1921 qui a ...
... ARTICLE UNIQUE . Sont ratifiés et convertis en lois les arrêtés du gouver- neur général de Madagascar énumérés ci - dessous : Arrêté du 24 août 1922 , promulguant le décret du 20 juin 1922 modifiant le décret du 26 octobre 1921 qui a ...
Sayfa 2228
... décrets des 5 no- vembre 1920 , 1er et 28 avril , 21 mai , 22 juillet , 15 août , 14 , 15 , 20 , 26 oc- tobre , 4 novembre , 8 décembre 1921 , 12 janvier , 24 et 25 février et 22 mars 1922 ; Les arrêtés des 20 mars , 26 avril , 12 mai ...
... décrets des 5 no- vembre 1920 , 1er et 28 avril , 21 mai , 22 juillet , 15 août , 14 , 15 , 20 , 26 oc- tobre , 4 novembre , 8 décembre 1921 , 12 janvier , 24 et 25 février et 22 mars 1922 ; Les arrêtés des 20 mars , 26 avril , 12 mai ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...