Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,2. bölümImprimerie Royale |
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Sayfa 1946
... article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement sur la compta- bilité publique ; Vu l'article 133 de la loi de finances du 31 ...
... article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement sur la compta- bilité publique ; Vu l'article 133 de la loi de finances du 31 ...
Sayfa 1951
... article 1er au moren des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fonds de Concours pour l'entreprise mentionnée audit article . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil , aministre des finances ...
... article 1er au moren des ressources spéciales versées au Trésor , à titre de fonds de Concours pour l'entreprise mentionnée audit article . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil , aministre des finances ...
Sayfa 1959
... article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , relatif aux fonds de concours ; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 octobre 1911 ; Vu l'article 47 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 71 de ...
... article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , relatif aux fonds de concours ; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 octobre 1911 ; Vu l'article 47 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 71 de ...
Sayfa 1966
... article 23 de la loi de finances du 16 avril 1895 qui a modifié l'article 3 de la loi susvisée ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , et après avis favorable de président du Conseil , ministre des finances ...
... article 23 de la loi de finances du 16 avril 1895 qui a modifié l'article 3 de la loi susvisée ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , et après avis favorable de président du Conseil , ministre des finances ...
Sayfa 1976
... article 69 ci - après . » > ART . 4. L'article 54 du décret du 19 mai 1919 est abrogé . ART . 5. Le titre II du décret du 19 mai 1919 comportera désormais deux chapitres le chapitre 1er , intitulé : « Administration et direction » , le ...
... article 69 ci - après . » > ART . 4. L'article 54 du décret du 19 mai 1919 est abrogé . ART . 5. Le titre II du décret du 19 mai 1919 comportera désormais deux chapitres le chapitre 1er , intitulé : « Administration et direction » , le ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...