Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,2. bölümImprimerie Royale |
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Sayfa 1914
... octobre 1925 , modifié par les décrets des fer mai et 5 juin 1926 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 8 du règlement d'administration publique du 28 avril 1925 , est complété par l'alinéa suivant : « Les receveurs ...
... octobre 1925 , modifié par les décrets des fer mai et 5 juin 1926 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 8 du règlement d'administration publique du 28 avril 1925 , est complété par l'alinéa suivant : « Les receveurs ...
Sayfa 1999
... octobre 1921 , relative au nouveau régime des chemins de fer et la convention du 28 juin 1921 y annexée ; Vu le décret du 14 novembre 1924 , modifié par les décrets des 27 octobre 1925 , 13 octobre 1926 et 31 décembre 1926 , fixant les ...
... octobre 1921 , relative au nouveau régime des chemins de fer et la convention du 28 juin 1921 y annexée ; Vu le décret du 14 novembre 1924 , modifié par les décrets des 27 octobre 1925 , 13 octobre 1926 et 31 décembre 1926 , fixant les ...
Sayfa 2084
... octobre et 9 décem- bre 1926 , 7 janvier et 22 février 1927 , ouvrant au ministre des finances , sur le che- pitre 115 ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) du budget de 1926 , des crédits s ...
... octobre et 9 décem- bre 1926 , 7 janvier et 22 février 1927 , ouvrant au ministre des finances , sur le che- pitre 115 ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) du budget de 1926 , des crédits s ...
Sayfa 2085
... octobre 1920 , DÉCRÈTE : ART . 1er . L'article 10 du décret du 7 octobre 1895 concernant le per- sonnel , les archives et les dépenses du service de la justice maritime est abrogé et remplacé par les articles suivants : Art . 10. Les ...
... octobre 1920 , DÉCRÈTE : ART . 1er . L'article 10 du décret du 7 octobre 1895 concernant le per- sonnel , les archives et les dépenses du service de la justice maritime est abrogé et remplacé par les articles suivants : Art . 10. Les ...
Sayfa 2114
... octobre , 18-19 novembre et 5 dé- cembre 1921 , 20-22 mai et 1-4 juillet 1922 , 15-22 mai 1925 , 24-28 mai 1927 ; Vu les lettres du préfet de Seine - et - Oise des 29 mai 1925 , 18 octobre 1926 et . 10 juin 1927 ; Vu la convention ...
... octobre , 18-19 novembre et 5 dé- cembre 1921 , 20-22 mai et 1-4 juillet 1922 , 15-22 mai 1925 , 24-28 mai 1927 ; Vu les lettres du préfet de Seine - et - Oise des 29 mai 1925 , 18 octobre 1926 et . 10 juin 1927 ; Vu la convention ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...