Bulletin des lois, 19. cilt,2. bölüm

19 décembre 1er août 22 juillet 28 Juin agents alloués août Décret applicable articles autorisant avril budget annexe budget général Bulletin des lois bureau Chambre des députés chapitre circonscription classe comptabilité concerne conditions crédit crédits décret du 31 décret qui sera département dispositions fonctionnaires fonds de concours GASTON DOUMERGUE i3 juillet Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet Décret juin kilogrammes l'administration centrale l'article 9 l'exécution du présent l'exercice l'hygiène l'industrie loi de finances marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifié nationale nouveaux traitements octobre ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Propriano publié au Journal Rambouillet rapport du ministre Raymond Poincaré République française section Sénat sera publié service Signé spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones tion titre de fonds Total Traitements du personnel travaux publics tribunal