Bulletin des lois, 19. cilt,2. bölüm |
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Sayfa 1913
Dans les villes au-dessus de 80.000 habitants, l'un des commissaires sera
spécialisé dans le service de la sûreté et ... ministre dis finances, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution iu présent décret, qui sera publié au
...
Dans les villes au-dessus de 80.000 habitants, l'un des commissaires sera
spécialisé dans le service de la sûreté et ... ministre dis finances, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution iu présent décret, qui sera publié au
...
Sayfa 1983
Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent fcret, qui sera
publié au Journal officiel rie la. République française et iséré au Bulletin officiel
de la marine Fait à Paris, le 25 Juin 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE.
Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent fcret, qui sera
publié au Journal officiel rie la. République française et iséré au Bulletin officiel
de la marine Fait à Paris, le 25 Juin 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE.
Sayfa 1985
Le ministre de l'intérieur et le président du Conseil, ministre 'les finances, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution □lu présent décret qui
sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des loin. Fait à Paris, le 26
Juin ...
Le ministre de l'intérieur et le président du Conseil, ministre 'les finances, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution □lu présent décret qui
sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des loin. Fait à Paris, le 26
Juin ...
Sayfa 2163
te concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal •'Ipciel
et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juillet 1927. Signé : GASTON DOI.
MKUG'jK. Le Prcsiilcnl eta Conseil, Le Ministre de l'instruction publique JHmtxfre
...
te concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal •'Ipciel
et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juillet 1927. Signé : GASTON DOI.
MKUG'jK. Le Prcsiilcnl eta Conseil, Le Ministre de l'instruction publique JHmtxfre
...
Sayfa 2179
Le président du Conseil, ministre des finances, et le ministre de la marine, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des ...
Le président du Conseil, ministre des finances, et le ministre de la marine, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des ...
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13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
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Sayfa 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Sayfa 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Sayfa 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Sayfa 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Sayfa 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Sayfa 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Sayfa 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Sayfa 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Sayfa 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Sayfa 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...