 | France - 1912 - 748 sayfa
...mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent, ou reconnus par lui, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, le quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe -qu'un en âge de minorité et la... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...plusieurs « orphelins au-dessous de seize ans, prove» nant d'un mariage antérieur, il sera pré« levé sur la pension de la veuve , et sauf « réversibilité...en sa faveur, un quart au « profit de l'orphelin du premier lit , s'il « n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, « et la moitié s'il en existe... | |
 | 1846 - 824 sayfa
...veuve et un ou plusieurs orphelins au-dessous de seize ans .provenant d'un mariage antérieur, il sera prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart an profil de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un au-dessous de seize nus, et la moitié... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...veuve, et un ou plusieurs orphelins au-dessous tde seize ans, provenant d'un mariage antérieur, il sera pré«levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa «faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il «n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, et la moitié s'il en «eiistc plusieurs.... | |
 | 1853 - 998 sayfa
...accomplis , la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs.... | |
 | France corps législatif - 1853 - 690 sayfa
...des enfants ait atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe...réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il eu existe plusieurs.... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe...réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs.... | |
 | France - 1853 - 1390 sayfa
...taisant retour au mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineur? provenant d'nn mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et, wiif réversibilité en sa faveur, nn quart an profit de l'orphelin dn premier lit s'il n'en ex:ste... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...séparation de corps prononcée sur la demande du mari, 252. Droits s/s'x enfants, 253.254. Du cas où il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs...provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , =. Pensions et secours inscrits au grand-livre de la dette publique, payés par trimestre, —. Cas... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe...réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs... | |
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S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en... 
