 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 sayfa
...retractait; que, s'il se mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la Nation , on s'il ne s'opposait pas , par un acte formel , à une telle entreprise ^ui s'exécuterail en son nom ; que , si , étant sorti du royaume , il n'y rentrait pas après une... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 sayfa
...son serment; s'il se mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 sayfa
...à la tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 sayfa
...VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 sayfa
...roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom } ilsera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 454 sayfa
...rétractait ; que s'il se mettait à la tête d'une armée , ou en dirigeait les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposait pas , par un acte formel , à une...rentrait pas après une invitation du corps législatif j et dans un délai déterminé , il serait censé , dans chacun de ces cas, avoir abdiqué la royauté... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 sayfa
...roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi du royaume , n'y rentrait... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 sayfa
...le roi se met à la têie d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, dans lesquels cas il est censé avoir abdiqué la royauté. Mais la constitution ne pouvait pas prévoir... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
