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Kitaplar ... etc. Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre... ile ilgili
" ... etc. Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 198
1900
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 sayfa
...autres ordenances dont ces présentes font mención, sanz delay et quelconques autre mandement attendre. Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes faites et données à Amiens, le cinquième jour du mois de décembre,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 556 sayfa
...dessusdittes , il tiegnent, et facent tenir et accomplir de point en point selon leur teneur. Et pour que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait sceller ces lettres de noslre grant scel. Donné à Paris, le vingt-huitième jour du mois de décembre,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1824 - 622 sayfa
...couseilliers et olficiers, ne à leurposteritez, hoirs ou successeurs d'iceuls ou d'aucun d'euls : et »[ue ce soit ferme chose et estable à touzjours, Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres : sauf en autres choses le droit de moudit seigneur, le nostre et l'autrui....
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., 5. cilt

1824 - 646 sayfa
...ordenances dont ces présentes font mencion, sanz delay et quelconques autre mandement attendre. lit que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes faites et données à Amiens, le cinquième jour du mois de décembre,...
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Études sur le passé et l'avenir de l'artillerie: Tome ier-iie, 4. cilt

Napoleon III (Emperor of the French) - 1863 - 496 sayfa
...que tantost et sans délay il leur mettent au délivre , sanz antre mandement attendre. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses le droit de nostredit Seigneur et de nous et l'autrui...
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Histoire de la réunion du Dauphiné à la France

Jules Guiffrey - 1868 - 442 sayfa
...mandemens , defenses, dons ou assignacions quelconques faites par nous ou notre conseil au contraire. Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours nous avons fait mettre notre seel à ces presentes ; sauf notre droit en autres choses et l'autrui en toutes. Donné à Meleun...
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Chronique d'une ancienne ville royale: Dourdan, capitale du Hurepoix

Joseph Guyot - 1869 - 476 sayfa
...saisiz ou arrestez, si Ic1 lui mettent ou facent mettre sanz delay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel ordonne en l'absence du grant, à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en...
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Etude sur les chroniques de Froissart. Guerre de Guienne 1345-1346

Martin Bertrandy-Lacabane - 1870 - 422 sayfa
...faiz... et pour les bonsmérites de sa personne. ..nous... ledit Regnaut et les siens... anoblissons... Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel du secret, en l'absence du grant, à ces présentes lettres. Ce fut en noz tentes entre Tonnins et...
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Livre de comptes, 1395-1406: Guy de La Trémoille et Marie de Sully

Guy vi de La Trémoille, Marie de Sully de La Trémoille (afterwards d'Albret) - 1887 - 304 sayfa
...fait, en possession et saisine, sanz leur y mettre ne souffrir estre mis aucun empeschement ores ne ou temps à venir. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit...
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Archives historiques du Poitou, 19. cilt

1888 - 580 sayfa
...plaine delivrance, en imposant sur ce silence perpetuel à touz ceulx à qui il appartendra. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres. Sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ou moys...
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