Mémoires du Cardinal Pacca sur la captivité du Pape Pie VII, et le concordat de 1813, pour servir a l'histoire du règne de Napoléon, 1. cilt

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Ladvocat, 1833 - 4 sayfa
 

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Sayfa 230 - Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires; ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. « 4- Dans les six mois qui suivront la
Sayfa 230 - Sa majesté l'empereur et roi et sa sainteté, voulant mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre eux, et pourvoir aux difficultés survenues sur plusieurs affaires de l'Église, sont convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement
Sayfa 232 - ii. Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons.
Sayfa 231 - nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. « 5. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. « 6. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existans seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus
Sayfa 230 - ART. i er . Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « 2. Les ambassadeurs, ministres
Sayfa 232 - lieu, aux évêchés de la Toscane et du pays de Gênes, ainsi que pour les évêchés à établir en Hollande et dans les départemens Anséatiques. « g. La propagande, la pénitencerie, les archives, seront établies dans le lieu du séjour du
Sayfa 259 - de notre ministère apostolique ? A ces causes, par l'autorité du Dieu tout-puissant, par celle des saints apôtres Pierre et Paul, et par la nôtre, nous déclarons que tous ceux qui, après l'invasion de Rome et du
Sayfa 45 - de ceux Qui, goûtant dans le crime une tranquille paix, Ont su se faire un front qui ne rougit jamais, continua
Sayfa 45 - m'a paru le croire, les troupes de sa majesté impériale devaient rester pendant quelques jours à Rome, cette mesure ne serait que passagère; elle n'offrirait aucune apparence de danger, ni pour le présent, ni pour l'avenir ; elle ne rendrait une conciliation ni moins possible, ni moins facile.
Sayfa 231 - Il leur sera fait une pension égale aux revenus dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacans, soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. « 8. Sa Majesté et sa sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il

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