Il m'est fort agréable de transmettre à Votre Éminence une aussi bonne nouvelle, et je la prie d'agréer l'assurance de ma haute considération.

Le ministre des cultes,

Le comte BIGOT DE PRÉAMENEU.

Son éminence le cardinal Pacca.

N° 2.

PRISON D'ÉTat de fenestrelle.

Le commandant de la prison d'État de Fenestrelle, soussigné, certifie que son éminence monseigneur le cardinal Pacca, précédemment détenu dans le château, a été mis en liberté cejourd'hui, par ordre de son excellence le ministre de la police générale de l'Empire, transmis par M. le directeur général de police des départemens au-delà des Alpes. Son Éminence a déclaré se rendre à Fontainebleau, auprès de sa sainteté, ou dans tout autre lieu où elle pourra joindre.

Délivré à Fenestrelle, le 30 janvier 1813.

la

DORVAUX.

TABLE

DES MATIÈRES.

ordres), nous déclarons que tous ceux qui, dans ladite ville et dans les états de l'Église, ont attenté aux immunités ecclésiastiques et aux droits temporels du Saint-Siége, tous leurs fauteurs, conseillers ou adhérens, tous ceux enfin qui ont pris part directement ou indirectement à l'exécution de ces violences, ont encouru l'excommunication majeure, et les autres censures et peines ecclésiastiques infligées par les sacrés canons et les constitutions apostoliques, par les décrets des conciles généraux, et spécialement par le concile de Trente *, et au besoin, nous les excommunions et les anathématisons de nouveau. Nous déclarons qu'ils ont encouru la perte de tous les priviléges, grâces et indults accordés de quelque manière que ce soit, tant par nous que par les pontifes romains nos prédécesseurs. Nous voulons qu'ils ne puissent être absous ni déliés de ces censures par personne autre que nous-même ou notre successeur (excepté à l'article de la mort; car en cas de convalescence ils retombent sous les censures). Nous les déclarons incapables de recevoir le bienfait de l'absolution jusqu'à ce qu'ils aient publiquement rétracté, révoqué, cassé et annulé tous leurs attentats, qu'ils aient rétabli pleinement et effectivement toutes choses dans leur premier état, et qu'ils aient satisfait d'une manière convenable à l'Église, au SaintSiége et à nous. C'est pourquoi nous décrétons et déclarons par la teneur de ces présentes que tous ceux dont il est fait mention spéciale, et même leurs successeurs aux places qu'ils occupent, ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, se croire exempts de rétracter, révo

Sess. XXII, cap. 4, de Ref.

quer, casser et annuler tous leurs attentats, ou de satisfaire convenablement et réellement à l'Église, au SaintSiége et à nous; nous voulons, au contraire, que pour le présent et l'avenir, cette obligation conserve sa force, s'ils veulent mériter le bienfait de l'absolution.

sance,

Mais tout en nous voyant contraint d'employer le glaive de la sévérité, que nous tenons de l'Église, nous n'oublions pas cependant que nous occupons sur la terre, malgré notre indignité, la place de celui qui, en déployant la justice, ne cesse d'être miséricordieux. C'est pourquoi nous enjoignons et ordonnons, en vertu de la sainte obéisà nos sujets et à tous les peuples chrétiens de ne causer, à l'occasion de ces présentes lettres ou sous tout autre prétexte, aucun tort, aucun préjudice, aucun dommage, à ceux que regardent ces censures, soit dans leurs biens, soit dans leurs droits et prérogatives; car en leur infligeant le genre de punition que Dieu a remis en notre pouvoir, en vengeant les nombreux outrages faits à Dieu et à sa sainte Église, nous n'avons en vue que de convertir et de ramener à nous ceux qui nous affligent aujourd'hui*, si toutefois Dieu leur accorde la pénitence pour connaître la vérité **.

C'est pourquoi, levant les mains au ciel dans l'humilité de notre cœur, nous remettons entre les mains de Dieu, et lui recommandons, la juste cause que nous défendons et qui est plutôt la sienne que la nôtre. Nous déclarons de nouveau qu'avec le secours de sa grâce, nous sommes prêt à boire jusqu'à la lie, pour le bien de son Église,

* Saint Augustin. In Psalm. 54, v. I.

** II. ad Timot., cap. 2, V. 25.

le calice que lui-même a daigné boire le premier pour elle. Nous le supplions et le conjurons par les entrailles de sa miséricorde, de ne pas mépriser ni rejeter les prières et les oraisons que nous ne cessons de lui adresser jour et nuit pour leur conversion et leur salut. Certes ce sera pour nous un jour de joie et de bonheur, celui où nous verrons, à l'aide de la miséricorde divine, les fils qui nous causent aujourd'hui tant de chagrins et de tribulations, se jeter dans notre sein paternel, et se hâter de rentrer dans le bercail du Seigneur!

Nous arrêtons que les présentes lettres et tout ce qu'elles contiennent ne pourront être attaqués sous le prétexte que ceux qui y sont désignés, ou qui prétendent y être intéressés, de quelque rang, ordre, condition et dignité qu'ils soient, n'y auraient pas donné leur consentement, ou qu'ils n'auraient pas été appelés, cités et entendus, à l'effet de ces présentes, et que leurs raisons n'auraient pas été présentées, discutées et vérifiées. On ne pourra non plus considérer, sous aucun prétexte, cause ou motif, ces mêmes lettres comme entachées du nom de subreption, d'obreption, de nullité ou de manque d'intention de notre part, ou de la part de ceux qui y sont intéressés. On ne pourra, sous prétexte de tout autre défaut, les attaquer, les enfreindre, les remettre en discussion, ou les restreindre aux termes du droit. On ne pourra alléguer contre elles, ni le droit de réclamation verbale, ni celui de pleine et entière restitution, ou tout autre moyen de droit, de fait ou de grâce. On ne pourra recourir, ni en jugement, ni hors de jugement, à aucun acte ou concession émané de notre propre mouvement et plein pouvoir. Nous déclarons que ces présentes lettres sont et seront fermes, valides et