 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...faveur son droit de donner des évêchés in pnrlibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront, être replacés...vacans, soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. Art. VIII. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerte- Rueront en tems opportun sur la réduction à faire... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...faveur son droit de donner des évêchés in partibut. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés...vacans , soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. VIII. SM et SS se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il ya Heu , aux évêchés... | |
 | Charles Jean La Folie - 1823 - 448 sayfa
...in partibus ; qu'il leur sera accordé une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et qu'ils pourront être replacés aux sièges vacans , soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie; que SM et Sa Sainteté se concerteront, en temps opportun, sur la réduction à faire, s'il ya lieu,... | |
 | Louis Constant Wairy - 1830 - 428 sayfa
...faveur son droit de donner des évêchés inpartibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés...en temps opportun sur la réduction à faire, s'il ya lieu, aux évêchés de la Toscane et du pays de Gênes, ainsi que pour les évêchés à établir... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 sayfa
...faveur son droit de donner des évêchés in parlant». Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés...vacans, soit de l'empire soit du royaume d'Italie. ART. 8. — SM et sa sainteté se concerteront en ART. 11. — Le Saint-Père se porte aux dispositions... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...le Saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évichés m parliboi. Il lenr sera fait une pension égale aux revenus dont ils jouissaient, et ils pourront être replacé* eux sièges wnns, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie. sera pris de* mesures pour... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 530 sayfa
...circonstances, le SaintPère pourra exercer en leur faveur son droit de donnerdes évêchés in partibus, II leur sera fait une pension égale aux revenus dont...jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de l'Empire , soit du royaume d Italie. « Art. 8. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 530 sayfa
...circonstances, le SaintPère pourra exercer en leur faveur son droit de donnerdes évêchés in partibus, II leur sera fait une pension égale aux revenus dont...jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de l'Empire, soit du royaume d Italie. « Art. 8. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 sayfa
...pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés m partibus. Il leur sera fait ur;e pension égale aux revenus dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie. 8° Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront,... | |
 | Petr Perevli︠e︡sskīĭ - 1856 - 704 sayfa
...faveur son droit de donner des évêchés tu partilus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés...vacans , soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. VIII. SM et SS se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il y <i lieu , aux évêchés... | |
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Il leur sera fait une pension égale aux revenus dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacans, soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. « 8. Sa Majesté et sa sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction... 
