 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 sayfa
...convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. 'Art. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés... | |
 | 1813 - 632 sayfa
...(ont convenus des articles suivanj , comme devant servir de base a un arrangement définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...l'Eglise, sont convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même ma./ nière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, cliargés... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...au Sénat le i3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles : « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d'Italie de la même ma« nière et avec les mêmes formes que ses prédé« cesseurs. « Les ambassadeurs , ministres ou... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...l'Église , sont convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement défmitif. ART. i er . Sa Sainteté exercera le pontificat en...ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif : Article I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, elles ambassadeurs... | |
 | 1818 - 302 sayfa
...être le resultat d'une discussion contradictoire. • AUT. I er . Sa Sainteté exercera le-pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près du St.-Pcre, et les ambassadeurs,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre t empereur Napoléon et le Pape Pic VIT. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des .mires puissances.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...convenus des articles « suivants, comme devant servir de base à un « arrangement définitif. — Art. i er Sa sainteté « exercera le pontificat en...prédécesseurs. « — 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés « d'affaires des puissances près le saint-père, « et les ambassadeurs, ministres, ou chargés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 396 sayfa
...convenus des articles « suivants, comme devant servir de base à un « arrangement définitif. — Art. 1 er . Sa sainteté « exercera le pontificat en France,...prédécesseurs. « — 2. Les ambassadeurs, ministres , chargés « d'affaires des puissances près le saint-père , « et les ambassadeurs, ministres, ou... | |
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ART. i er . Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « 2. Les ambassadeurs, ministres 
