 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 784 sayfa
...sont cou venu s des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par se» agents ou cliargés d'aftuire*, Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à i" concurrence... | |
 | 1813 - 632 sayfa
...le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 sayfa
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint- Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ifs seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seraient... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le suint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens on chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 sayfa
...que le Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute es- ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait, (c,et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute...« par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui ce seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. «... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...Saint Père possédait, (S) el qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés...francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui...chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...jouiront des immunités « et des privilèges dont jouissent les membres « du corps diplomatique. — 3. Les domaines « que le saint-père possédait et qui...« pas aliénés, seront exempts de toute espèce « d'impôts; ils seront administrés par ses agents « ou chargés d'affaires : ceux qui seraient... | |
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Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires; ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de... 
