 | France - 1832 - 1634 sayfa
...inconvénient; De l'avis du conseil supe'rieur de santé; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'tat au département du commerce et des travaux publics , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AKT. 1er. Les provenances de la ville libre de Francfort et de son territoire, de la... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...ORDONNANCE DU ROI. PUIS-PHILIPPE , roi des Français , ;ous présens et à venir, salut. Ir le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu l'ordonnance royale du 29 février 1826, relative à l'instruction primaire, Notre conseil d'état... | |
 | 1831 - 812 sayfa
...de la loi du 3 mars 1822 ; Vu le titre II de l'ordonnance royale du 7 août suivant. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...travaux publics, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sort : ART. 1er. A l'avenir et jusqu'à nouvel ordre, les capitaines de navires espagnols partant... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...Avril 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens rt à venir, SALUT. , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1". La séance publique commune aux quatre згаdemies... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...Juin 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présciis el à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Le cornue' de l'intérieur de notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce... | |
 | 1832 - 684 sayfa
...affichée aux (Vais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | 1833 - 652 sayfa
...généraux. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présens et à venir, salut. _Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...travaux publics , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé dans le corps royal des mines.... | |
 | Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 sayfa
...1 83 1. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALTFT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil ô"état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : Art. tcr. La Société... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...Français, à tous présens et à venir, salut. , Sur le rapport de notre ministre secretaire d etat au département du commerce et des travaux publics , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé dans le corps royal des mines.... | |
| |
A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 
