La vérité sur l'élection du conseiller général du canton de Lormes

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P. Bégat, 1867 - 57 sayfa
 

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Sayfa 16 - Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation calomnieuse, contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Sayfa 29 - CLÊRIOT, ancien avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, à Staiiits.
Sayfa 41 - Je vous prie donc, monsieur le Rédacteur, de vouloir bien insérer cette lettre dans votre prochain numéro.
Sayfa 55 - Fait et jugé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.
Sayfa 16 - ... civils et de famille mentionnés en l'article 42. — Pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

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