 | France. Ministère de l'intérieur - 1848 - 480 sayfa
...par le président dans l'ordre inverse des grades, Donne défaut, et pour profit condamne le sieur Fait et jugé en séance publique, les jour, mois et an que dessus. Enregistré gratis à , le 184. . DÉPARTEMENT d (MODÈLE N° 7.) GARDE NATIONALE d. ARRONDISSEMENT... | |
 | 1893 - 568 sayfa
...générale de la République et au général commandant en chef la i7" division militaire. Fait, clos et jugé en séance publique les jour, mois et an que dessus. (Suivent les signatures.) AN Fj 8i96. [Nina d'Ambert, fille du condamné, adressa immédiatement aux... | |
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Fait et jugé en séance publique, les jour, mois et an que dessus. 