 | 1837 - 396 sayfa
...d'intérCt local. 11 ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. A KI. 25. Dans les séances où les comptes d'administration...président adresse directement la délibération au sous-préfet. AHT. 26. Lorsque, après deux convocations successives faites par lo maire, à huit jours... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. ARTICLE 25. Dans les séances où les comptes d'administration...émettre son vote. Le président adresse directement Ja délibération au sous-préfet. ARTICLE 26. Lorsque , après deux convocations successives faites... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 25. Dans les séances où les comptes d'administration...au moment où le conseil municipal va émettre son vole. Le président adresse directement la délibération an sous-préfet. Art.- 26. Lorsque après... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation , proclamation ou adresse. Art. 25. Dans les séances où les comptes d'administration...à la délibération ; il doit se retirer au moment ou le conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération au... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 sayfa
...Art. 24. Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt Jecal. .Art. a5. Dans les séances où les comptes d'administration...scrutin celui de ses membres qui exerce la présidence. Hie maire peut assister à la délibération ; il doit se retirer nu moment où le conseil «Municipal... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 25. Dans les séances où les comptes d'administration...débattus , le conseil municipal désigne au scrutin celai de ses membres qui exerce la présidence. Le maire peut assister à la délibération'; il doit... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...objets d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation , proclamation ou adresse. 25. Dans les séances où; les comptes d'administration...assister à la délibération ; il doit se retirer au inomtnt où le conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...protestation, proclamation ou adresse. 9H. Dans les séances où les comptes d'administration du nui IT créance donnée en gage. C. 1315, 1317, 1318, 1690, 2074, 2081. «O»6. Dans tou evcrcc la présidence. — Le maire peut assister ft la délibération ; il doit se retirer au moment... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...objets d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. 26. Dans les séances où les comptes d'administration...qui exerce la présidence. Le maire peut assister a la délibération ; il doit se retirer au moment où le conseil municipal va émettre son vote. Le... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 sayfa
...Art. 38. Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. Art 30. Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conSteil municipal désigne au scrutin celui de ses membres qui exerce la présidence. Le maire peut... | |
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Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui de ses membres qui exerce la présidence. Le maire peut assister à la délibération; il doit se retirer au moment où le conseil... 
