 | France - 1813 - 618 sayfa
...ordinaire de douanes , hors le cas d'introduction de marchandises prohibées. 1087 Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
.... ci-dessus, concer» nant les contraventions de police, etc. я Art. i55. « Les témoins feront, à l'audience, » sous peine de nullité, le serment...toute la vérité, rien que la vérité.. ..»— Et ATTENDU qu'il résulte de l'arrêt que les témoins entendus à l'audience de la Cour n'ont prêté... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...Code d'instruction criminelle , aiosi conçu : « Les témoins feront à l'audience, souspeiñe « de nullité , le serment de dire toute la vérité , rien que la vérité : et le greffier en tiendra t ' • • _ _ ii •' «j ' .»'_'_• .'_if::*. . t *' , , » note, ainsi que de leurs noms... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...juge a" propos de les admettre. 155. Les témoins feront h l'audience, sous peine de nul5ité , îc serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âgé, profession et demeure, et de leurs principales... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience_, sous peine de nullité , le serment de dire toute...'vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note , ainsi que de leurs noms , prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...ATTF.NDU que les témoins ouis devant le tribunal de police correctionnelle de Dieppe, avaient prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et s'étaient ainsi conformés à ce qui est prescrit par les articles i55 et 189 du Code d'instruction... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sayfa
...personnes civilement responsables du délit peuvent répliquer ( Code d'instr. crim. , art. 1 90. } Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité...vérité, et le greffier en tient note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales déclarations ( Idem, art. i55.... | |
 | Haiti - 1826 - 132 sayfa
...propos de les admettre. Art. 145. Les témoins feront à l'audience ,' sous peine do nullité , ic serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et le grei'îicr en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge, profession et demeure , et de... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propoi de les admettre. 1 55. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; elle greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms , prénoms, âge , profession tt demeure, et... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 sayfa
...différente de celle que les lois criminelles lui donnent en général; et celui qui n'a pas prèle le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et qui, à raison de celte circonstance, ne pourrait pas être poursuivi pour faux témoignage, peut-il... | |
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Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. 
