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Kitaplar Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute... ile ilgili
" Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 270
1889
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 sayfa
...ordinaire de douanes , hors le cas d'introduction de marchandises prohibées. 1087 Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment...vérité, rien que la vérité; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
.... ci-dessus, concer» nant les contraventions de police, etc. я Art. i55. « Les témoins feront, à l'audience, » sous peine de nullité, le serment...toute la vérité, rien que la vérité.. ..»— Et ATTENDU qu'il résulte de l'arrêt que les témoins entendus à l'audience de la Cour n'ont prêté...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...Code d'instruction criminelle , aiosi conçu : « Les témoins feront à l'audience, souspeiñe « de nullité , le serment de dire toute la vérité , rien que la vérité : et le greffier en tiendra t ' • • _ _ ii •' «j ' .»'_'_• .'_if::*. . t *' , , » note, ainsi que de leurs noms...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...juge a" propos de les admettre. 155. Les témoins feront h l'audience, sous peine de nul5ité , îc serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âgé, profession et demeure, et de leurs principales...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 2. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. 155. Les témoins feront à l'audience_, sous peine de nullité , le serment de dire toute...'vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note , ainsi que de leurs noms , prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...ATTF.NDU que les témoins ouis devant le tribunal de police correctionnelle de Dieppe, avaient prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et s'étaient ainsi conformés à ce qui est prescrit par les articles i55 et 189 du Code d'instruction...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...personnes civilement responsables du délit peuvent répliquer ( Code d'instr. crim. , art. 1 90. } Les témoins font à l'audience, sous peine de nullité...vérité, et le greffier en tient note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales déclarations ( Idem, art. i55....
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - 1826 - 117 sayfa
...propos de les admettre. Art. 145. Les témoins feront à l'audience ,' sous peine do nullité , ic serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et le grei'îicr en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge, profession et demeure , et de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propoi de les admettre. 1 55. Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; elle greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms , prénoms, âge , profession tt demeure, et...
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Traité de la législation criminelle, 5. cilt

Jean Marie Le Graverend - 1833
...différente de celle que les lois criminelles lui donnent en général; et celui qui n'a pas prèle le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et qui, à raison de celte circonstance, ne pourrait pas être poursuivi pour faux témoignage, peut-il...
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