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Kitaplar Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les... ile ilgili
" Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention ŕ la présente loi ou aux rčglements d'administration publique qu'elle autorise. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 26
1889
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...ou de son consentement. ii ••> DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE SECTIONS PRÉCÉDENTES. 487. H ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les deux mois précédens , un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du...
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Traité général des eaux et foręts, chasses et pęches: composé d'un ..., 2. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...personnes mentionnées dans V«t. 475. Disposition commune aux différentes Sections du Livre IV. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédons , un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort dn męme tribunal....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 60-61. ciltler

1841
...article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder 5oo fr. Il y aura récidive lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention ŕ la pu sente loi ou aux rčglements d'administration publique qu'elle autorise. Art. i3. La présente...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la maničre d'en faire une ..., 4. cilt

Belgium - 1825
...AUX TROIS SECTIONS ci- DESSUS. ARTICLE .CCCCLXXXIH. Il ya récidive dans tous les cas prévus par Iç présent livre , lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les douze mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du męme tribunal...
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Manuel de la police rurale et forestičre, de la chasse et de la pęche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 sayfa
...toujours lieu, pour récidive , contre lčs personnes et dans les cas mentionnés en l'art. 4/g. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois préccdens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du męme tribunal....
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Recueil alphabétique de questions de droit, 10. cilt

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...l'ait. 4^ •! pour les contraventions de police : II ya (porte ce dernier article) récidive duis ton* les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédent, un premier jugement pour contravention de pnlin> commise dans le ressort du męme tribunal....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...son ordre ou de son consentement. Dispositions communes aux quatre Sections précédentes. 487. 11 ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les deux mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du...
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Bulletin des lois

France - 1833
...la loi de ce jour, ŕ l'ancien article 480. DISPOSITION COMMUNE AUX TROIS SECTIONS CI-DESSUS. 483. II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précéder», un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du męme tribunal....
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Annuaire historique universel

1833
...récidive dans tons les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendn contre le contreTenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement...contravention de police commise dans le ressort du n-éme tribunal. L'article i63 du présent Code sera applicable a tontes les contraventions ci-dessus...
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Annuaire historique universel, 14. cilt

1833
...on complices de bruit» ou tapages injurieux, ou nocturnes. 10». (483.) Il ya récidive dans tons les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu, contre le contrevenant, dans les donze mois précédents, un premier jngenient poor contravention de police commise dans le ressort...
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