 | 1810 - 544 sayfa
...propriétaires , en rendront compte au Ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra. 5o. Si l'exploitation compromet la sûreté publique,...pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...qu'il appartiendra. ^O. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers...pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente Loi. SIcr Des anciennes... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...rédact. (Voy. XXV, n° 37 ), et à Fart. 5o de la loi. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines antérieures a la • .,,.- présente loi. §. Ier.... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 sayfa
...propriétaires, en rendront compte au ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra. 5o. Si l'exploitation compromet la sûreté publique...pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente loi. — J I".... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 sayfa
..., en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra. 50. Si l'exploitation compromet la sûreté publique,...pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi. §. 1Des anciennes... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 sayfa
...propriétaires, en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra. 50. Si l'exploitation compromet la sûreté publique,...pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pdurvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (Idem, art. 50.) 5 8. Minières. L'exploitation des minières est assujettie à des règles spéciales.... | |
 | France - 1836 - 476 sayfa
...publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou de» habitations de la surface, il y sera pourvu par le...en matière de grande voirie , et selon les lois. TITIIB VI. Des concessions o« jouissances îles mines antérieures à la présente loi. 8 Ier. Des... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 sayfa
...travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pourvu par le pn;fet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. En cas d'accidents qui auraient occasionné la perte ou la mutilation d'ouvriers , faute de s'être... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 sayfa
...sûreté des ouvriers mineurs, ou des hait bilalions de la surface , il y sera pourvu par le pré« l'et. ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande « voirie, et selon les lois. » II faut voir, sur les règles à suivre en matière de grande voirie, tous les développements que... | |
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Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
