 | 1810 - 544 sayfa
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de Mines... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines... | |
 | 1810 - 604 sayfa
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 sayfa
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous les trois qualifications de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...suivans : « ART. ier. Corresp. a F article Ier de la 4? rédaction (Voyez XIV, n° 3) , et a Fart. ier de la loi. Les masses de substances minérales ou...terre ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 sayfa
...minieres et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. ART. 1." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications demines,... | |
| |
Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
