 | France - 1810 - 820 sayfa
...aura la tête tranchée. ' 13. Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation;... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 1 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera an peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | 1819 - 732 sayfa
...porte qu'ils seront conduits à l'échafaud pieds nus, revêtus d'un voile noir, qu'ils seront exposés sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, qu'ils auront le poing droit coupé , et seront immédiatement mis à mort, 26 Paris, Aujourd'hui,... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...matière criminelle. II. Tout condamné \ mort aura la tète tranchée. i3. Le coupable condamné a rnort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution,...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — H sera exposé sur l'échalaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture do l'arrêt de condamnation... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 sayfa
...JAPON. Voy. Elépham, t. III, p. 460. NU-PIES. L'art. i3 du Code pénal est ainsi rédigé (\" §) : Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pies, et la tête couverte d'un voile noir. MEXICAINS. Voy. Narines enfumées, p. 465. 0. OFFENSE... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...36i, 365, 38i, 434, 435, i ->. Le coupable condamné à mort Eour parricide sera conduit sur le eu de l'exécution , en chemise , nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur Téchafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds...fera au peuple lecture de l'arrêt' de condamnation ; il aura ensuite le poing <lroit coupé , et sera immédiatement exécuté à mort. 14. Les corps... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...I". DES PEINES £N MATIÈRE CRIMINELLE. ' 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13 (2). Le coupable condamné à mort pour parricide, sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. H sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | 1833 - 990 sayfa
...l'exécution, en chemise, пиpieds, et la tête couverte d'au voile noir. Il sera exposé sur l'échafand pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt...condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort. 17. (17.) La peine de la déportation, consistera à être transporté et a demeurer a perpétuité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...PREMIER. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la télé tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nus pieds , et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un... | |
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Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... 
