1761-1829Dieterich, 1839 |
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49 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 5
... établir entre leurs Etats des limites stables , naturelles et propres à en assurer à jamais la tranquillité ; et pour ce qui regarde quelques articles subalternes qui restent encore à remplir , l'on se donne de part et d'autre tous les ...
... établir entre leurs Etats des limites stables , naturelles et propres à en assurer à jamais la tranquillité ; et pour ce qui regarde quelques articles subalternes qui restent encore à remplir , l'on se donne de part et d'autre tous les ...
Sayfa 27
... établir , conformément aux principes du bon voisinage , auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s ...
... établir , conformément aux principes du bon voisinage , auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s ...
Sayfa 37
... établir à Turin le College Ghislieri , en exécution du traité du 4. Octobre 1751. En date du 27. Juin 1765 * ) . Essendosi stabilito nell'articolo settimo del pubblico Trattato delli quattro ottobre mille settecento cinquant'- ' ) Voy ...
... établir à Turin le College Ghislieri , en exécution du traité du 4. Octobre 1751. En date du 27. Juin 1765 * ) . Essendosi stabilito nell'articolo settimo del pubblico Trattato delli quattro ottobre mille settecento cinquant'- ' ) Voy ...
Sayfa 39
... rino il 27 giugno 1765 . Milano 29 giugno 1765 . IL CONTE DE VIRY . IL CONTE DI FIRMIAN . Ratifiée par S. M. Impériale le 3. Août . 1767 7 . Pièce concernant les relations de com- merce pour établir à Turin le College Ghislieri . 39.
... rino il 27 giugno 1765 . Milano 29 giugno 1765 . IL CONTE DE VIRY . IL CONTE DI FIRMIAN . Ratifiée par S. M. Impériale le 3. Août . 1767 7 . Pièce concernant les relations de com- merce pour établir à Turin le College Ghislieri . 39.
Sayfa 94
... établir entre leurs sujets respectifs par la pré- sente convention , aura lieu aussi par rapport au paye- ment du droit qui se lève dans les Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale sous le titre de détraction , ou sous toute autre ...
... établir entre leurs sujets respectifs par la pré- sente convention , aura lieu aussi par rapport au paye- ment du droit qui se lève dans les Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale sous le titre de détraction , ou sous toute autre ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Popüler pasajlar
Sayfa 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Sayfa 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Sayfa 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Sayfa 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Sayfa 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sayfa 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Sayfa 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Sayfa 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Sayfa 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Sayfa 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...