 | France assemblée nat - 1789 - 482 sayfa
...le mandement du Directoire de District leur sera parvenu , à la Confection de la matrice de rôle t conformément aux instructions du Directoire de Département...seront jointes au mandement, et seront tenus de faire parvehir cette matrice de rôle , arrêtée et signée par eux , au Directoire de District dans le... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 sayfa
...facultés mobiliaires. ' XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissaires-adjoints , procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera" par•venu , à la confection de la matrice de rôle , conformément aux instructions du. directoire! de 'département^ qui seront... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 sayfa
...•••,•'. v'1 '•'"'•'• « D'après les évaluations , les Officiers Municipaux procéderont aussi-tôt que le mandement du Directoire de District...mandement , et seront tenus de faire parvenir le projet de r£le arrêté et signé par eux , au Directoire de D'istrict dans le ^ - 1A P . . . rr . . , .t ,^*^... | |
 | 1790 - 548 sayfa
...à l'article 9 du titre II; V. Les officiers municipaux & les commissaires ad* joints procéderont, aussitôt que le mandement du directoire de. district...instructions du directoire de département , qui seront jqiufes au mande.mcnt ; & lorsqiie ce rôle sera terminé , .il sera déposé pendant Ktiit. jours... | |
 | 1790 - 706 sayfa
...facitites mobiliaires. A n TV » Les Officiers Municipaux , avec les Commissaires adjoints , procéderont , aussitôt que le mandement du Directoire de District...rôle , conformément aux instructions du Directoire d« Département , qui seront jointes an mandement î et lorsque ce rôle sera terminé , il sera déposé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 sayfa
...l'art. 9 du titre II. V. Les officiers municipaux & les commissaires adjoints procéderont , au?si-tôt que le mandement du directoire de district leur sera...confection du projet de rôle , conformément aux insti uctions du directoire de département , qui reront jointes au Thandement ; &-4orsque ce rôle... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 sayfa
...facultés mobiliaires. V- « Les officiers municipaux , avec les commissaires adjoints, procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection <lu projet de rôle , conformément aux instructions du directoire de département , qui seront jointes... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 sayfa
...municipaux et les commissaires adjoints procéderont, aussi-tôt que le mandement du directoite du district leur sera parvenu , à la confection du projet de rôle , conformément aux instructions du directoite de département, qui seront jointes au mandement; et lorsque ca tôle sera terminé , il... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...facultés mobiliaires. XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissairesadjoints , procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice du rôle , conformément aux instructions du directoire de département , qui seront... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 sayfa
...facultés mobiliaires. XXXVI. Les officiers municipaux , avec les commissairesadjoints , procéderont , aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu , à la confection de la matrice du rôle -, conformément aux instructions du directoire de département , qui seront... | |
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D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera... 
