cordant le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises aux bâtimens de la Prusse. 469 20 Mai. Ordonnance du Roi, plaçant le commerce

et la navigation de la Grande-Bretagne sur
le pied des nations les plus favorisées.
1827 13 Juin. Déclaration relative à l'admission récipro-
que des ouvriers, signée à Berlin par les plé-
nipotentiaires de Prusse et de France.

Pays-Bas Voy. Hollande.
Rome (Cour de).

1776 18 Avril. Bref par lequel le Pape Pie VI accorde
au Roi de Sardaigne l'extraction des déser-
teurs réfugiés dans les Eglises.

1782 9 Avril. Bref daté de Vienne, par lequel le Pape Pie VI interprète le §. 13 de l'instruction aux Evêques dans les Etats du Roi de Sardaigne, et applique le S. 9 à ceux qui délivrent les criminels par violence.

1791 11 Juin. Bulle datée de Rome, par laquelle le Pape Pie VI accorde au Roi de Sardaigne le droit

de nommer aux Evêchés de Casal, acqui et

Alexandrie.

1815 8 Mai. Lettre du Pape Pie VI au Roi de Sardaigne, dans laquelle S. S. permet à celui-ci l'aliénation des biens ecclesiastiques, pour faire façe aux dépenses de la guerre contre la France.

1818 20 Juillet. Convention conclue à Rome avec la Sardaigne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction.

1828 14 Mai. Bulle, par laquelle le Pape Léon XII approuve définitivement l'accommodement arrêté avec le Roi de Sardaigne sur les réclamations des corps écclésiastiques du Piémont envers les Finances royales.

Russie.

1825 g Février. Convention conclue à St. Petersbourg avec la Grande-Bretagne, concernant les limites des possessions respectives sur la côte de nordouest de l'amérique septentrionale et

Tt

469

478

10

36

76

262

381

506

et la navigation de l'Océan pacifique. (Texte
original français).

1829 9 Décembre. Firman du Grand-Seigneur relative-
ment au commerce Russe et au traitement
des sujets de Russie dans l'Empire de la
Turquie.

426

538

Salm (Principautés, savoir Salm, Salm-Salm et Salm

1781

Kirbourg).

Lettres patentes du Roi de France, signées

à Versailles, abolissant le droit d'aubaine en
faveur des Principautés de Salm.

Sandwich (Isles de).

1829 7 Octobre. Proclamation du Roi des Isles de Sandwich, concernant le traitement des étrangers

35

sur les territoires soumis à sa souveraineté. 540

Sardaigne.

1776 18 Avril. Bref par lequel le Pape Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des déserteurs réfugiés dans les Eglises.

1778 5 Septembre. Convention conclue à la maison hospitalière du Grand Saint Bernard, avec la République de Vallais sur les limites des deux Etats.

7 Septembre. Procès verbal de limites, fait à la
maison hospitalière du Grand S. Bernard,
avec la République de Vallais

7 Septembre. Convention conclue à la maison ho-
spitalière du Grand S. Bernard, avec la Ré-
publique de Vallais, sur la traite foraine et
sur le droit d'aubaine.

1780 6 Septembre. Procès verbal dressé à la maison

hospitalière du Grand S. Bernard, pour an-
nuller les conventions conclues le 5 et 7
Septembre 1778 avec la République de Val-
lais.

1782 9 Avril. Bref daté de Vienne, par lequel le Pape
Pie VI interprête le S 13 de l'Instruc-
tion aux Evêques dans les Etats du Roi de
Sardaigne et applique le §.9 à ceux qui dé-
livrent les criminels par violence.

10

18

21

24

27

36

16 Juin. Traité signé à Chateau-blanc avec la
France, pour la restitution des déserteurs.
27 Novembre. Traité conclu à St. Laurent le Ro-
yal avec l'Espagne, pour l'abolition récipro-
que du droit d'aubaine.

1786 11 Mars. Traité conclu à Naples avec les Deux-
Siciles, pour l'exemtion du droit de ville fran-
che en faveur des bâtimens Napolitains.

1787 11 Septembre. Traité conclu à Lisbone avec la Reine de Portugal pour l'abolition du droit

1791

d'aubaine.

42

44

46

50

Juin. Bulle par laquelle le Pape Pie VI accorde au Roi de Sardaigne le droit de nommer aux Evèchés de Casal, acqui et Alexandrie. 76 1792 21 ́ Avril. Convention conclue á Milan avec l'utriche pour l'extradition réciproque des criminels.

1794 23 Mai. Traité conclu à Valenciennes avec l'Autriche contre la République française.

1797 9 Septembre. Convention signée et conclue avec la Prusse, pour l'abolition réciproque du droit

d'aubaine.

1815 8 Mai. Lettre du Pape Pie VI. au Roi de Sardaigne, par laquelle S. S. permet à celui-ci l'aliénation des biens ecclésiastiques, pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France.

1816 8 Juin. Acte d'accession au Traité dit de la sainte Alliance, signé à Stupinis.

1817 7 Novembre. Articles de protection accordée à la
Principauté de Monaco, convenus entre les
Plénipotentiaires Sardes et ceux du Prince
de Monaco.

9 Novembre. Articles arrêtés entre les plénipoten-
tiaires du Roi de Sardaigne et ceux du Prince
de Monaco, en exécution des articles de pro-
tection accordée par la Sardaigne à la Prin-
cipauté de Monaco.

1818 5 Janvier. Convention avec le Grandduc de Tos-
cane, sur l'abolition du droit d'aubaine.
30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec la
Duchesse de Massa et Carrara, sur l'aboli-

tion du droit d'aubaine.

30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec la

81

87

94

262

275

1

343

348

354

366

même, sur l'extradition réciproque des mal-
faiteurs.

30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec le
même, sur l'extradition réciproque des dé-

serteurs.

3 Mai. Convention conclue à Turin avec le Roi
des Deux-Siciles, pour l'abolition du droit
d'aubaine et de détraction.

368

373

377

1819

20 Juillet. Convention conclue à Rome avec le
Pape Pie VI, pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine et de détraction.
Acte d'accession à la Convention conclue à Aix
la Chapelle le 9 Octobre 1818 entre la France
d'une part et l'Autriche, la Grande-Bretagne,
la Russie et la Prusse de l'autre part.

381

384

16 Janvier envers la Prusse

23 Février envers l'Autriche

22 Mars envers la Grande-Bretagne
19 Août envers la Russie.

1822 29 Janvier. Article séparé et additionnel signé à
Naples à la Convention conclue le 3 Mai

1818 avec les Deux - Siciles, sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et le détraction. 378 1828 14 Mai. Bulle, par laquelle le Pape Léon XII approuve définitivement l'accommodement avec le Roi sur les réclamations des corps ecclésiastiques du Piémont envers les Finances royales.

Saxe (Duchés).

1778 7 Avril. Convention conclue à Versailles entre le Duc de Saxe-Cobourg, Saalfeld et Altenbourg et la France, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

Schwarzbourg (Principautés).

1812 7 Décembre. Ordonnance de la Princesse-régente
de Schwarzbourg - Rudolstadt, portant l'abo-
lition du droit d'aubaine en faveur des sujets
de la France.

18 Décembre. Ordonnance du Prince - Souverain
de Schwarzbourg-Sondershausen sur le même

506

16

220

objet.

221

1

1785 31 Janvier. Déclaration du Conseil souverain de Neufchâtel, pour la parfaite réciprocité entre la France et cette Souveraineté, par rapport à la réintégration des masses et à l'exécution des jugemens en fait de faillites. Pag. 45

1793 30 Juin. Confirmation signée à Tripoli des Trai-
tés subsistans avec Tripoli.

1796 24 Juin. Traité avec la ville de Hambourg.
22 Août. Traité de paix avec le Margrave de
Bade, signé à Paris.

10 Octobre. Traité de paix, signé et conclu à
Paris avec les Deux-Siciles

1799 30 Mai. Traité de commerce, signé et conclu à Paris avec la Suisse.

1801 19 Juin. Traité de paix, signé et conclu à Tripoli avec le Bey de Tripoli.

3

1808 Janvier. Traité de commerce avec la Perse. 132 1812 13 Mars. Ordonnance du Duc de Mecklenbourg Schwerin, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets français.

7 Décembre. Ordonnance de la Princesse-régente
de Lippe-Detmold, portant abolition du droit
d'aubaine en faveur des sujets de l'Empire
français.

1812 7 Décembre. Ordonnance de la Princesse - ré-
gente de Schwarzbourg - Rudolstadt sur le
même objet.

10 Décembre. Ordonnance du Duc de Mecklen-
bourg Strelitz de la même teneur.

204

219

220

299

18 Décembre. Ordonnance du Prince de Schwarzbourg - Sondershausen de la même teneur. 221 1813 22 Janvier. Ordonnance du Prince de Waldeck

de la même teneur.

1814 18 Juin. Décret du Roi de Portugal, daté de
Rio - Janeiro, pour le rétablissement des re-
lations commerciales avec la France.

18 Juin. Ordre circulaire du ministre de marine de
Portugal à Rio Janeiro adressé aux gouverneurs
des ports de mer et des domaines ultramontains,
pour l'admission des bâtimens français.

22 et 29 Juillet. Déclarations réciproques du Prince
de Benevent et du Comte de Palmella, con-
cernant le rétablissement des relations com-
merciales entre la France et le Portugal.

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