serteurs.

même, sur l'extradition réciproqne des mal-
faiteurs.

368 30 Janvier. Convention signée à Sarzane avec le même, sur l'extradition réciproque des dé

373 3 Mai. Convention concluc à Turin avec le Roi

des Deux-Siciles, pour l'abolition du droit
d'aubaine et de détraction.

377 20 Juillet. Convention conclue à Rome avec le

Pape Pie VI, pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine et de détraction.

381 1819 Acte d'accession à la Convention conclue à Aix

la Chapelle le 9 Octobre 1818 entre la France
d'une part et l'Autriche, la Grande-Bretagne,
la Russie et la Prusse de l'autre part.

384
16 Janvier envers la Prusse
23 Février envers l'Autriche
22 Mars envers la Grande-Bretagne

19 Août envers la Russie.
1822 29 Janvier. Article séparé et additionnel signé à

Naples à la Convention conclue le 3 Mai
1818 avec les Deux - Siciles, sur l'abolition

réciproque du droit d'aubaine et le détraction. 378 1828 14 Mai. Bulle, par laquelle le Pape Léon XII ap

prouve définitivement l'accommodement avec le
Roi sur les réclamations des corps ecclésia-
stiques du Piémont envers les Finances ro-
yales.

506 Saxe (Duchés). 1778 7 Avril. Convention conclue à Versailles entre le

Duc de Saxe - Cobourg, Saalfeld et Alten-
bourg et la France, pour l'abolition récipro-
que du droit d'aubaine.

16

Schwarzbourg (Principautés).
1812 7 Décembre. Ordonnance de la Princesse-régente

de Schwarzbourg - Rudolstadt, portant l'abo-
lition du droit d'aubaine en faveur des sujets
de la France.

220 18 Décembre. Ordonnance du Prince - Souverain

de Schwarzbourg-Sondershausen sur le même
objet.

221

1

Suède.
1826 18 Mars. Convention de commerce et de naviga-

tion conclue à Londres avec la Grande-
Bretagne. (Textes originaux anglais et sué-
dois.)

453 1827 2 Juillet. Acte du Parlament d'Angleterre pour

mettre en exécution le Traité conclit entre la
Grande - Bretagne et la Suède relativement
au commerce des esclaves.

487 Suisse. (En général. Confédération helvétique). 1781 8 Janvier. Edit du Roi de France signé à Versail

les , par le quel sont fixés les privilèges des

sujets du corps Helvétique en France. 31 1799 30 Mai. Traité de commerce, signé et conclu à Paris avec la République française.

97 1821

Articles du Traité d'alliance conclu avec la France
le 27 Septembre 1803, qui en suite de la pro-
position faite par le Ministre plénipotentiaire
de France en Suisse, en date du 16 Octo-
bre 1820, et de la déclaration donnée par le
Directoire fédéral au nom des Etats de la
Suisse, en date du 3 Mars 1821 sont main-
tenus provisoirement (non obstant de l'expi-
ration du dit Traité) jusqu'à l'époque de la
cor.clusion d'une nouvelle convention entre
les dits Etats

394

Toscane. 1818 5 Janvier. Convention avec le Roi de Sardaigne, sur l'abolition du droit d'aubaine.

354

Treves (Electorat). 1773 9 Octobre. Convention avec la France.

5

Tripoli. 1774 12 Décembre. Confirmation faite à Tripoli des Traités subsistans avec la France.

7 1793 30 Juin. Confirmation signée à Tripoli des Traités subsistans avec la France.

86 1801 19 Juin. Traité de paix signé et conclu à Tripoli

avec la République française. 1812 10 Mai. Traité conclu à Tripoli avec la GrandeBretagne.

206

121

1816 29 Avril. Traité conclu à Tripoli avec la même Puissance.

272 29 Avril. Déclaration du Bey, portant l'abolition

de l'esclavage des prisoniers de guerre. 274 1818 8 Mars. Déclaration du Bey, renfermant, l'ordre

le plus strict donné aux Capitaines de tous
les vaisseaux Tripolitains, de ne pas croisses
près d'aucun port des Etats du Roi de la
Grande-Bretagne et de n'approcher pas du
canal d'Angleterre.

376

Tunis. 1812 2 Mai. Traité conclu à Tunis avec la GrandeBretagne.

205 1813 16 Octobre. Article additionnel signé à Tunis aux

Traités subsistans avec la Grande. Bretagne. 228 1817 19 Octobre. Déclaration du 'Bey, portant défense

aux bâtimens et vaisseaux Tunésiens d'entrer dans le canal d'Angleterre et dans les mers voisines et de croiser en vue d'une partie quelconque de domaines du Roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

276 1822 28 Mai. Déclaration du Bey portant, renonciation

au droit imposé au riz importé par les marchands anglais.

396 1824 1 Janvier. Déclaration du Bey portant la promesse

envers la Grande-Bretagne de s'abstenir de
faire des esclaves durant la guerre existante

entre le Sultan Ottoman et les Grecs. 400 7 Janvier. Déclaration du Bey concernant la ma

nière de traites les sujets d'Angleterre, qui commettent des fautes pour lesquelles ils méritent la mort.

402 1825 9 Septembre. Déclaration du Bey, portant que le

12 Article de la convention conclue le 24 Fé-
vrier 1824 avec les Etats-unis de l'Amérique
septentrionale, ne renferme aucun préjudice
au 2d Article du Traité conclu avec l'Amiral
anglais Freemantle.

444 1826 13 Avril. Déclaration du Bey, par laquelle il nù

d'avoir connaissance quelconque d'une outrage
faite au pavillon anglais, en violation des
Traités-existans avec la Grande-Bretagne, et
par laquelle il donne en même temps l'assu-

!

rance de prendre des mésures pour prévenir
le renouvellement d'un fait semblable, 468

Vallais (République).
1778 5 Septembre. Convention conclue à la maison ho-

spitalière du Grand Saint Bernard avec la

Sardaigne, sur les limites des deux Etats. 18 7 Septembre. Procès verbal de limites, dressé à

la maison hospitalière du Grand S. Bernard,
par la République et la Sardaigne.

21 7 Septembre. Convention conclue à la maison ho

spitalière du Grand S.. Bernard, avec la Sar-
daigne, sur la traite foraine et le droit d'au-
baine.

24 1780 6 Septembre. Procès verbal signé à la maison ho

spitalière du Grand S. Bernard, pour an-
nuller les Traités conclues le 5 et 7 Sep-
tembre 1778 avec la Sardaigne.

Venise (République).
1774. 30 Mars. Convention conclue à Versailles avec la

France, pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine.

6

27

Waldeck (Principauté)
1813 22 Janvier. Ordonnance du Prince de Waldeck,

portant l'abolition du droit d'aubaine et de
'détraction à l'égard de l'Empire français. 227

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L’APPENDICE.

1559.
16 Mars. Traité d'alliance perpetuelle entre Phi-

lippe, Roi d'Espagne et Emanuel Philibert,
Duc de Savoie.

Pag. 547
1638.
28 Juin. Traité signé à Vienne entre l'Empereur

Ferdinand III et l'Electeur Maximilien I de
Bavière.

556

22 Septembre. Diplome imperial qui donne à Maxi

milien I, Electeur de Bavière l'expectance à

la succession dans le Duché de Mirandole. 561 20 Novembre. Traité conclu à Munich entre

l'Empereur et l'Electeur de Bavière sur les

quartiers d'hiver des armées respectives. 564 Décembre. Convention ultérieure conclue entre

les mêmes à Donauwerth relativement au même
objet.

567 1707. 16 Mars. Traité signé à Milan, renfermant les

conditions sous lesquelles les Couronnes de France et d'Espagne offrent aux Impériaux d'evacuer les places de la Lombardie. 569

1714.
21 Juin. Arrêt des Arbitres nommés en conformité

du Traité d'Utrecht sur les differends entre
le Roi de Sicile et le Prince de Monaco.

1733.
15 Novembre. Traité d'alliance entre la France et
la Bavière, signé à Fontainebleau.

605 1748. 4 Décembre. Convention entre les Ministres plé

nipotentiaires assemblés à Nice en vertu de
l'article VIII du Traité d'Aix la Chapelle pour
l'exécution du dit Traité.

609 1757. 29 Mars et 31 Juillet. Conventions signées à Mu

nich entre la France et la Bavière pour des corps de troupes à fournir par la dernière. 613

581