Suède.

1826 18 Mars. Convention de commerce et de naviga-
tion conclue à Londres avec la Grande-
Bretagne. (Textes originaux anglais et sué-
dois.)
1827 2 Juillet. Acte du Parlament d'Angleterre pour
mettre en exécution le Traité concl entre la
Grande-Bretagne et la Suède relativement
au commerce des esclaves.

Suisse. (En général. Confédération helvétique). 1781 8 Janvier. Edit du Roi de France signé à Versailles, par le quel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France.

1821

1799 30 Mai. Traité de commerce, signé et conclu à
Paris avec la République française.
Articles duTraité d'alliance conclu avec la France
le 27 Septembre 1803, qui en suite de la pro-
position faite par le Ministre plénipotentiaire
de France en Suisse, en date du 16 Octo-
bre 1820, et de la déclaration donnée par le
Directoire fédéral au nom des Etats de la
Suisse, en date du 3 Mars 1821 sont main-
tenus provisoirement (non obstant de l'expi-
ration du dit Traité) jusqu'à l'époque de la
conclusion d'une nouvelle convention entre
les dits Etats

Toscane.

1818 5 Janvier. Convention avec le Roi de Sardaigne, sur l'abolition du droit d'aubaine.

Treves (Electorat).

1773 9 Octobre. Convention avec la France.

Tripoli.

1774 12 Décembre. Confirmation faite à Tripoli des Traités subsistans avec la France.

453

487

31

97

394

354

5

7

1793 30 Juin. Confirmation signée à Tripoli des Traités subsistans avec la France.

86

1801 19 Juin. Traité de paix signé et conclu à Tripoli avec la République française.

1812 10 Mai. Traité conclu à Tripoli avec la Grande

121

Bretagne.

206

1816 29 Avril. Traité conclu à Tripoli avec la même Puissance.

29 Avril. Déclaration du Bey, portant l'abolition de l'esclavage des prisoniers de guerre. 1818 8 Mars. Déclaration du Bey, renfermant, l'ordre le plus strict donné aux Capitaines de tous es vaisseaux Tripolitains, de ne pas croisses près d'aucun port des Etats du Roi de la Grande-Bretagne et de n'approcher pas du canal d'Angleterre.

272

274

376

Tunis.

205

1812 2 Mai. Traité conclu à Tunis avec la Grande-
Bretagne.
1813 16 Octobre. Article additionnel signé à Tunis aux
Traités subsistans avec la Grande- Bretagne. 228.
1817 19 Octobre. Déclaration du Bey, portant défense

aux bâtimens et vaisseaux Tunésiens d'entrer
dans le canal d'Angleterre et dans les mers
voisines et de croiser en vue d'une partie
quelconque de domaines du Roi de la Gran-
de-Bretagne et d'Irlande.

1822 28 Mai. Déclaration du Bey portant, renonciation
au droit imposé au riz importé par les mar-
chands anglais.

1824 1 Janvier. Déclaration du Bey portant la promesse
envers la Grande-Bretagne de s'abstenir de
faire des esclaves durant la guerre existante
entre le Sultan Ottoman et les Grecs.

7 Janvier. Déclaration du Bey concernant la ma-
nière de traites les sujets d'Angleterre, qui
commettent des fautes pour lesquelles ils mé-
ritent la mort.

1825 9 Septembre. Déclaration du Bey, portant que le
12 Article de la convention conclue le 24 Fé-
vrier 1824 avec les Etats-unis de l'Amérique
septentrionale, ne renferme aucun préjudice
au 2d Article du Traité conclu avec l'Amiral
anglais Freemantle.

1826 13 Avril. Déclaration du Bey, par laquelle il nù d'avoir connaissance quelconque d'une outrage faite au pavillon anglais, en violation des Traités-existans avec la Grande-Bretagne, et par laquelle il donne en même temps l'assu

276

396

400

402

444

rance de prendre des mésures pour prévenir
le renouvellement d'un fait semblable.

Vallais (République).

1778 5 Septembre. Convention conclue à la maison ho-
spitalière du Grand Saint Bernard avec la
Sardaigne, sur les limites des deux Etats.
7 Septembre. Procès verbal de limites, dressé à
la maison hospitalière du Grand S. Bernard,
par la République et la Sardaigne.

7 Septembre. Convention conclue à la maison ho-
spitalière du Grand S. Bernard, avec la Sar-
daigne, sur la traite foraine et le droit d'au-

baine.

1780 6 Septembre. Procès verbal signé à la maison hospitalière du Grand S. Bernard, pour annuller les Traités conclues le 5 et 7 Septembre 1778 avec la Sardaigne.

Venise (République).

1774 30 Mars. Convention conclue à Versailles avec la France, pour l'abolition réciproque du droit

d'aubaine.

Waldeck (Principauté)

1813 22 Janvier. Ordonnance du Prince de Waldeck, portant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction à l'égard de l'Empire français.

468

18

21

24

27

6

227

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L'APPENDICE.

1559.

16 Mars. Traité d'alliance perpetuelle entre Phi-
lippe, Roi d'Espagne et Emanuel Philibert,

Duc de Savoie.

1658.

Pag. 547

28 Juin. Traité signé à Vienne entre l'Empereur
Ferdinand III et l'Electeur Maximilien I de

Bavière.

556

561

22 Septembre. Diplome imperial qui donne à Maximilien 1, Electeur de Bavière l'expectance à la succession dans le Duché de Mirandole. 20 Novembre. Traité conclu à Munich entre l'Empereur et l'Electeur de Bavière sur les quartiers d'hiver des armées respectives. 564 Décembre. Convention ultérieure conclue entre les mêmes à Donauwerth relativement au même objet.

1707.

16 Mars. Traité signé à Milan, renfermant les conditions sous lesquelles les Couronnes de France et d'Espagne offrent aux Impériaux d'evacuer les places de la Lombardie.

1714.

21 Juin. Arrêt des Arbitres nommés en conformité du Traité d'Utrecht sur les differends entre le Roi de Sicile et le Prince de Monaco.

1733.

15 Novembre. Traité d'alliance entre la France et la Bavière, signé à Fontainebleau.

1748.

4 Décembre. Convention entre les Ministres plénipotentiaires assemblés à Nice en vertu de l'article VIII du Traité d'Aix la Chapelle pour l'exécution du dit Traité.

1757.

567

569

581

605

609

29 Mars et 31 Juillet. Conventions signées à Munich entre la France et la Bavière pour des corps de troupes à fournir par la dernière. 613

ERRATA.

Pag. 425 et 425 au lieu de 1827 lisez 1824.

480 au lieu d'Hanovre lisez de Hanovre.