Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 10
... accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis ...
... accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis ...
Sayfa 11
... , et indulgemus ; quod si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves accorde au Roi de Sardaigne . 11.
... , et indulgemus ; quod si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves accorde au Roi de Sardaigne . 11.
Sayfa 65
... accordé un lieu pour exercer son culte , il aura en tout temps la liberté de hisser le drapeau de Sa Majesté sur le haut de Sa maison , soit à la ville , soit à la campagne et dans son bateau quand il naviguera , il ne paiera point de ...
... accordé un lieu pour exercer son culte , il aura en tout temps la liberté de hisser le drapeau de Sa Majesté sur le haut de Sa maison , soit à la ville , soit à la campagne et dans son bateau quand il naviguera , il ne paiera point de ...
Sayfa 104
... accordé à un Consul d'une autre nation , cela le serait éga- lement à lui et à ses agens . 3. Les sujets anglais auront permission de venir avec leurs vaisseaux et effets de toute espèce , dans toutes les parties des Etats de l'Empereur ...
... accordé à un Consul d'une autre nation , cela le serait éga- lement à lui et à ses agens . 3. Les sujets anglais auront permission de venir avec leurs vaisseaux et effets de toute espèce , dans toutes les parties des Etats de l'Empereur ...
Sayfa 120
... accordé un délai de six mois , afin qu'ils puis- sent avoir le temps de disposer de leurs effets , et d'arranger leurs affaires , et durant lesdits six mois eux et leurs biens seront saufs à l'abri de toute molestation et injure motivée ...
... accordé un délai de six mois , afin qu'ils puis- sent avoir le temps de disposer de leurs effets , et d'arranger leurs affaires , et durant lesdits six mois eux et leurs biens seront saufs à l'abri de toute molestation et injure motivée ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...