Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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... Convention entre le Roi de France et le Landgrave de Hesse - Cassel , pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et ceux de ce Prin- ce . Signée à Versailles , le 31. Mars 1767 . Le Roi voulant donner au Sérénissime ...
... Convention entre le Roi de France et le Landgrave de Hesse - Cassel , pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et ceux de ce Prin- ce . Signée à Versailles , le 31. Mars 1767 . Le Roi voulant donner au Sérénissime ...
Sayfa 3
... Convention sortira son plein et entier effet , du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront ...
... Convention sortira son plein et entier effet , du jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront ...
Sayfa 5
... Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) de Moser . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 ...
... Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7. Septembre 1767 . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) de Moser . 4 . Convention entre la France et l'Elec- torat de Trèves , en date du 9. Octo- bre 1773 ...
Sayfa 6
... Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux ...
... Convention ; comme ladite Sérénissime République déroge pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux ...
Sayfa 11
... Convention signée le 7. Mai 1777 à Versailles , pour l'abolition_récipro- que du droit d'aubaine entre la France et la Principauté de Nassau- Usingen . Art . 1. L'affranchissement du droit d'aubaine sti- pulé par la convention du 28 ...
... Convention signée le 7. Mai 1777 à Versailles , pour l'abolition_récipro- que du droit d'aubaine entre la France et la Principauté de Nassau- Usingen . Art . 1. L'affranchissement du droit d'aubaine sti- pulé par la convention du 28 ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...