Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 11
... cent de la valeur du capital , c droit invariable a percevoir réciproquement d'exportation des hérédités recueillies dans respectifs , il est arrêté et convenu qu'il ser seul droit de dix pour cent de la valeur du ca venant de tous les ...
... cent de la valeur du capital , c droit invariable a percevoir réciproquement d'exportation des hérédités recueillies dans respectifs , il est arrêté et convenu qu'il ser seul droit de dix pour cent de la valeur du ca venant de tous les ...
Sayfa 16
... cent de la valeur du capital , comme un droit invariable a percevoir réciproquement , en d'exportation des hérédités recueillies dans les Etats respectifs , il est arrêté et convenu qu'il sera perçu le seul droit de dix pour cent de la ...
... cent de la valeur du capital , comme un droit invariable a percevoir réciproquement , en d'exportation des hérédités recueillies dans les Etats respectifs , il est arrêté et convenu qu'il sera perçu le seul droit de dix pour cent de la ...
Sayfa 17
... cent de la valeur réelle desdits biens et successions ; ledit droit de Détraction serait exercé en France contre les sujets de Cobourg , par réciprocité et de la même manière qu'il serait exercé contre les sujets du Roi dans le Duché de ...
... cent de la valeur réelle desdits biens et successions ; ledit droit de Détraction serait exercé en France contre les sujets de Cobourg , par réciprocité et de la même manière qu'il serait exercé contre les sujets du Roi dans le Duché de ...
Sayfa 22
... cent soixante deux levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz , sur lesquelles pointes , ni au pied d'icelles nous n'avons pu faire graver les armes des deux Souverainetés , attendu que la pierre est toute fendue et en écailles ...
... cent soixante deux levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz , sur lesquelles pointes , ni au pied d'icelles nous n'avons pu faire graver les armes des deux Souverainetés , attendu que la pierre est toute fendue et en écailles ...
Sayfa 23
... cent quarante sept toises mesurées sur le plan susdit , de là elle se replie du côté de Vallais pour l'étendue d'environ quatre cent huitante mêmes toises sur le dit plan , en suivant l'arête des rochers jusqu'à la pointe de Montmort ...
... cent quarante sept toises mesurées sur le plan susdit , de là elle se replie du côté de Vallais pour l'étendue d'environ quatre cent huitante mêmes toises sur le dit plan , en suivant l'arête des rochers jusqu'à la pointe de Montmort ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...