Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 9
... conclu séparément , concernant les corsai- res , le 30 du mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de cette con- firmation dans le terme de ...
... conclu séparément , concernant les corsai- res , le 30 du mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de cette con- firmation dans le terme de ...
Sayfa 35
... conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de Décembre 1781 . Signé : Louis . 17 . Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles , abolissant le droit ...
... conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de Décembre 1781 . Signé : Louis . 17 . Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles , abolissant le droit ...
Sayfa 75
... conclu et signé aujourd'hui . 41. Que s'il arrivait désormais par inadvertance ou autrement que quelque chose fut fait par les vais- seaux ou sujets des deux Parties , contrairement à l'un des présens articles , l'amitié et bonne ...
... conclu et signé aujourd'hui . 41. Que s'il arrivait désormais par inadvertance ou autrement que quelque chose fut fait par les vais- seaux ou sujets des deux Parties , contrairement à l'un des présens articles , l'amitié et bonne ...
Sayfa 90
... Fait à Valenciennes le 23. Mai 1794 . LE BARON de THUGUT . LE MARQUIS D'ALBAREY . Ratifié par S. M. Impériale le 13. Juin 1794 . 1796 29 . Traité conclu entre la France et la 90 Traité entre l'Autriche et la Sardaigne .
... Fait à Valenciennes le 23. Mai 1794 . LE BARON de THUGUT . LE MARQUIS D'ALBAREY . Ratifié par S. M. Impériale le 13. Juin 1794 . 1796 29 . Traité conclu entre la France et la 90 Traité entre l'Autriche et la Sardaigne .
Sayfa 91
... conclu entre la France et la ville de Hambourg , en date du 24. Juin 1796 . Extrait . La République Française et les Sénat et Bourg- mestre de la ville libre et impériale de Hambourg , de- sirant concilier les différends qui les ...
... conclu entre la France et la ville de Hambourg , en date du 24. Juin 1796 . Extrait . La République Française et les Sénat et Bourg- mestre de la ville libre et impériale de Hambourg , de- sirant concilier les différends qui les ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...