Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 28
... Général au Duché d'Aoste , et la République les Seigneurs Jacques Preux Banneret du Dixain de Sierre et Conseiller d'Etat , et Jean Joseph Maller Gouverneur de Saint Maurice pour se rendre sur le Grand Saint Bernard , et y procéder ...
... Général au Duché d'Aoste , et la République les Seigneurs Jacques Preux Banneret du Dixain de Sierre et Conseiller d'Etat , et Jean Joseph Maller Gouverneur de Saint Maurice pour se rendre sur le Grand Saint Bernard , et y procéder ...
Sayfa 40
... Général des armées de Sa dite Majesté , et Commandant en chef de ses troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées ...
... Général des armées de Sa dite Majesté , et Commandant en chef de ses troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées ...
Sayfa 42
... Général des armées de Sa dite Majesté , et Commandant en chef de ses troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées ...
... Général des armées de Sa dite Majesté , et Commandant en chef de ses troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées ...
Sayfa 43
... Généraux de ses troupes , et Commandant en Chef de celles rassemblées dans le pays de Gex , etc. des articles ci dessous ... Général De Fernex le dit jour seizième juin mille sept cent quatre vingt deux . LE MARQUIS DE JAUCOURT . 1782 20 ...
... Généraux de ses troupes , et Commandant en Chef de celles rassemblées dans le pays de Gex , etc. des articles ci dessous ... Général De Fernex le dit jour seizième juin mille sept cent quatre vingt deux . LE MARQUIS DE JAUCOURT . 1782 20 ...
Sayfa 86
... général et chargé d'affaires de la République française auprès du Pacha de Tripoli . La Nation française constituée en République , m'envoie vers Vous pour Vous porter l'expression de sa bienveillance et de son amitié . Son intention ...
... général et chargé d'affaires de la République française auprès du Pacha de Tripoli . La Nation française constituée en République , m'envoie vers Vous pour Vous porter l'expression de sa bienveillance et de son amitié . Son intention ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...