Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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82 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 33
... guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l'intérieur des ...
... guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l'intérieur des ...
Sayfa 68
... guerre anglais , dans aucune autre partie des posses- sions anglaises , seront protégés et envoyés avec toute la diligence convenable chez eux , et de même tous sujets anglais qui pourront échapper de quelque gar- nison sur la côte d ...
... guerre anglais , dans aucune autre partie des posses- sions anglaises , seront protégés et envoyés avec toute la diligence convenable chez eux , et de même tous sujets anglais qui pourront échapper de quelque gar- nison sur la côte d ...
Sayfa 69
... si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun vaisseau ou bâtiment appartenant 1791 à l'Empereur ou à ses sujets , si le et l'Empire de Maroc . 69.
... si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun vaisseau ou bâtiment appartenant 1791 à l'Empereur ou à ses sujets , si le et l'Empire de Maroc . 69.
Sayfa 70
... guerre ou croiseurs , ap- partenant à l'Empereur de Maroc ou à ses sujets , se rencontrant avec tout bâtiment ou vaisseau appartenant au Roi d'Angleterre ou à des Anglais , et qui ne seront point dans des mers appartenant à aucune des ...
... guerre ou croiseurs , ap- partenant à l'Empereur de Maroc ou à ses sujets , se rencontrant avec tout bâtiment ou vaisseau appartenant au Roi d'Angleterre ou à des Anglais , et qui ne seront point dans des mers appartenant à aucune des ...
Sayfa 71
... guerre avec l'Angleterre , si ces vaisseaux sont pris par les vaisseaux anglais , lesdits sujets maures trouvés à bord des prises seront tous mis en liberté avec resti- tution de leurs effets , et les sujets anglais , passagers à bord ...
... guerre avec l'Angleterre , si ces vaisseaux sont pris par les vaisseaux anglais , lesdits sujets maures trouvés à bord des prises seront tous mis en liberté avec resti- tution de leurs effets , et les sujets anglais , passagers à bord ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...